Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030
Brève description:
“L'objet du présent marché est une prestation de commissariat aux comptes de l'OPCO SANTE pour les exercices 2025 à 2030.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes au profit de l'OPCO SANTE : exercices 2025 -2030”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“L'ensemble des motifs d'exclusion prévus par le droit français et le droit européen s'appliquent au présent marché.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco sante
Numéro d'enregistrement national: 854033115
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@opco-sante.fr 📧
Téléphone: 0149681079 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Opco sante
Numéro d'enregistrement national: 854033115
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@opco-sante.fr 📧
Téléphone: 0149681079 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245637 (2025-04-14)