Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2025 à 2031 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppleant
Reference number: 2025033
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux
comptes...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux
comptes pour les exercices 2025 à 2031 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la
profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses
membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social
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Type de contrat: services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux
comptes...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat aux
comptes pour les exercices 2025 à 2031 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant la
profession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de ses
membres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social
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Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“mars 2031” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3E0DFCAC-F024-7FD1-7DBA53054B2C17E7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3E0DFCD1-F1BA-DE6B-18DAC21B05C3F5E5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190255 (2025-03-21)