Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination du projet de renouvellement urbain (OPC-U). Quartiers de Pissevin/Valdegour Chemin bas d'Avignon/ Clos d'Orville-Mas de Mingue.
Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes : Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ; Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination du projet de renouvellement urbain (OPC-U). Quartiers de Pissevin/Valdegour Chemin bas d'Avignon/ Clos d'Orville-Mas de Mingue.
Numéro de référence: 25I012FL
Brève description:
“Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne...”
Brève description
Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue.
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes :
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ;
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne...”
Description du marché
Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue.
Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n'ouvre donc pas droit au paiement du titulaire.
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-26 📅
Date de fin: 2028-10-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme :
☒...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme :
☒ d'autofinancement (fonds propres).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
“Le montant estimé de la partie forfaitaire s'élève à 180 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 16 000...”
Le montant estimé de la partie forfaitaire s'élève à 180 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 16 000 euros HT pour toute la durée du marché. L'accord cadre n'a pas de montant minimum.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 181-617320 (2025-09-19)
Avis de marché (2025-10-20) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La DLRO est reportée au 28 octobre 2025 à 12h.”
Source: OJS 2025/S 203-694765 (2025-10-20)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne...”
Brève description
Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue.
Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation.
Les prestations objets du contrat seront réglées par application des prix mixtes :
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement ;
Les prestations seront réglées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Les quantités indiquées ou renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 164 725 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne...”
Description du marché
Accompagnement du porteur de projet de la convention NPNRU (Nîmes Métropole) dans la conduite et mise en oeuvre de la convention ANRU. Marché OPC-U concerne les 3 quartiers NPNRU nîmois, Pissevin-Valdegour, Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville et Mas de Mingue.
Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n'ouvre donc pas droit au paiement du titulaire.
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes).
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 617320-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ALGOE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 352 885 925 000 29)
Code postal: 69134
Commune postale: Ecully Cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant estimé de la partie forfaitaire s'élève à 180 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 16 000...”
Le montant estimé de la partie forfaitaire s'élève à 180 000 euros HT pour toute la durée du marché.
Le montant maximum de l'accord cadre est de 16 000 euros HT pour toute la durée du marché. L'accord cadre n'a pas de montant minimum.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
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Source: OJS 2026/S 033-112635 (2026-02-16)