Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
Brève description:
“Mission d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Audit sur les dégrèvements de la taxe foncière”
Lieu d'exécution:
Seine-Maritime
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: Voir RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique: Voir RC”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République
CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région:
Seine-Maritime
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
louise.cottard@logeo.fr 📧
Téléphone:
+33 232742780 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République
CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région:
Seine-Maritime
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
louise.cottard@logeo.fr 📧
Téléphone:
+33 232742780 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République
CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région:
Seine-Maritime
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
louise.cottard@logeo.fr 📧
Téléphone:
+33 232742780 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logeo Seine (76)
Numéro d'enregistrement national: 36750089900201
Adresse postale: 139 Cours de la République
CS 90 327
Code postal: 76056
Commune postale: Le Havre Cedex
Région:
Seine-Maritime
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
louise.cottard@logeo.fr 📧
Téléphone:
+33 232742780 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241320 (2025-04-11)