Mission d'expertise comptable pour la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. La part accord-cadre est sans minimum, avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la clôture des comptes de l'exercice 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'expertise comptable pour la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro de référence: 25S001C
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1711589
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables 📦
Adresse postale: La mare Corbonne
Code postal: 28300
Ville: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant année 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): C'Ctv - Mainvilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-23 13:30:00 📅
Lieu: C'Ctv - Mainvilliers
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 88327
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMELINE Anthony
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Justification de la durée de l'accord-cadre : La mission objet du présent accord-cadre consiste en un suivi pluriannuel de la comptabilité, incluant l'établissement et la clôture des comptes annuels, ainsi que l'analyse et le conseil sur la base de ces données. Afin de garantir la fiabilité et la continuité de ce suivi, il est indispensable que le prestataire accompagne la structure sur un cycle complet de quatre exercices comptables clos et analysés. Or, en raison du décalage naturel entre le début de la mission, la clôture du premier exercice, et l'établissement des comptes annuels (intervenant plusieurs mois après la fin de l'exercice), une durée maximale de 4 ans ne permettrait de couvrir que trois exercices complets, ce qui limiterait la portée des analyses longitudinales et nuirait à la stabilité financière et organisationnelle de la société

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: A38731BA-AEAE-30FD-9B9B29A02EB74054
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628880 (2025-09-23)

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