Mission d'expertise comptable pour la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. La part accord-cadre est sans minimum, avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la clôture des comptes de l'exercice 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Qui ?

• C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'expertise comptable pour la SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro de référence: 25S001C
Brève description:
“Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. La part...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1711589
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché composite, comprenant une part de marché ordinaire à prix forfaitaire et une part d'accord-cadre sans minimum et avec maximum. La part...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables 📦
Adresse postale: La mare Corbonne
Code postal: 28300
Ville: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Courant année 2029”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-23 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): C'Ctv - Mainvilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-23 13:30:00 📅
Lieu:
“C'Ctv - Mainvilliers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 88327
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMELINE Anthony
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711589 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711589 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Justification de la durée de l'accord-cadre : La mission objet du présent accord-cadre consiste en un suivi pluriannuel de la comptabilité, incluant...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: A38731BA-AEAE-30FD-9B9B29A02EB74054
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-628880 (2025-09-23)

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