Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
CHR Metz Thionville
Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts, taxes et charges sociales auxquels il est ou pourra être soumis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
Numéro de référence: Cliqu250002-24
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Cliqu250002-24
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts,...”
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Informations complémentaires:
“Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: 1 allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Ville: Metz cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Selon mémoire technique (voir article 8 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-06 13:00:00 📅
Lieu:
“CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux DC1 et DC2”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz thionville
Numéro d'enregistrement national: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://www.chr-metz-thionville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741874&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741874&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-217836 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'examen de la situation fiscale et des cotisations sociales du CHR METZ-THIONVILLE et mesures d'accompagnement
Numéro de référence: Cliqu250002-24
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Cliqu250002-24
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'accompagnement du Centre Hospitalier Régional de METZ-THIONVILLE dans l'analyse et la vérification des différents impôts,...”
Informations complémentaires:
“Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Adresse postale: 1 allée du Château - CS 45001
Code postal: 57085
Ville: Metz cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de Prestations Supplémentaires Eventuelles”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Selon mémoire technique (voir article 8 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-06 13:00:00 📅
Lieu:
“CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux DC1 et DC2”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chr metz thionville
Numéro d'enregistrement national: 26570280300510
Département: Moselle
Adresse postale: 1, allée du Château CS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz cedex 3
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: direction.marches@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL: http://www.chr-metz-thionville.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741874&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741874&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 067-217836 (2025-04-03)
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