Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7

SYTRAL Mobilités

Accord-cadre à bons de commande relatif à une Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à une Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Mission définie au CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Adresse postale: angle des rues de Gerland, Challemel-Lacour et boulevard de l'Artillerie
Code postal: 69007
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Des sous-critères pondérés sont définis au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Adresse postale: angle des rues de Gerland, Challemel-Lacour et boulevard de l'Artillerie.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus

“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL MLAC, mandataire de SYTRAL Mobilités
Courrier électronique: s.comte@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6IRQyvS7iV 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6IRQyvS7iV 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6IRQyvS7iV 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout autre information, voir DCE.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Fax: +33478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 97989227000013
Adresse postale: 4 Boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spl melac
Courrier électronique: s.comte@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
URL: http://groupe-serl.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501619 (2025-07-30)