Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô

Ville de Saint-Lô

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera exécuté comme suit : Diagnostic : accord-cadre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre y compris OPC (par tranche de travaux), le cas échéant, missions et études complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Goutal

Qui ?

• Ville de Saint-Lô

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2025-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Numéro de référence: 2025AOA0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1631972
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: Les remparts
Code postal: 50000
Ville: Saint-Lo
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs précisés à l'article 3.1 du Ccap

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (Dc1) et déclaration de candidature (Dc2)

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Références de chantiers similaires réalisés sur les 7 dernières années avec identification des maîtres d'ouvrages, des prestations réalisées et des montants d'opération. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine avec expérience justifiée de 7 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte du Patrimoine avec expérience justifiée de 7 ans dans le domaine de la restauration du bâti ancien

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Lô
Numéro d'enregistrement national: 39586
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEJEUNE Emmanuelle
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631972 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631972 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 07AF31F2-DC32-36C8-74F9158C5185E6A9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244579 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 100 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V25-011
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Mission de consultant spécialiste de l'architecture fortifiée médiévale
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 850 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mission de consultant spécialiste de l'architecture fortifiée médiévale
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence goutal
Numéro d'enregistrement national: 1631972-1-0-1
Adresse postale: 110 Rue Du Fbg Poissonniere
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-mh@mgoutal.fr 📧
Téléphone: 0142591817 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 244579-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A273E042-C936-94C8-56F7E9A131287B12
Source: OJS 2025/S 191-653312 (2025-10-03)

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