Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Ville de Saint-Lô
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Le contrat sera exécuté comme suit : Diagnostic : accord-cadre à bons de commande Mission de maîtrise d'oeuvre y compris OPC (par tranche de travaux), le cas échéant, missions et études complémentaires : Accord cadre à marchés subséquents
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2025-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Numéro de référence: 2025AOA0001
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références de chantiers similaires réalisés sur les 7 dernières années avec identification des maîtres d'ouvrages,...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Lô
Numéro d'enregistrement national: 39586
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631972 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631972 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 07AF31F2-DC32-36C8-74F9158C5185E6A9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244579 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Numéro de référence: 2025AOA0001
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le réglement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Références de chantiers similaires réalisés sur les 7 dernières années avec identification des maîtres d'ouvrages,...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titre Architecte en Chef des Monuments Historiques ou Architecte...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Lô
Numéro d'enregistrement national: 39586
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631972 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631972 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de l'accord cadre est de 10 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 07AF31F2-DC32-36C8-74F9158C5185E6A9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244579 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V25-011
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 850 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mission de consultant spécialiste de l'architecture fortifiée médiévale”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence goutal
Numéro d'enregistrement national: 1631972-1-0-1
Adresse postale: 110 Rue Du Fbg Poissonniere
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-mh@mgoutal.fr 📧
Téléphone: 0142591817 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A273E042-C936-94C8-56F7E9A131287B12
Source: OJS 2025/S 191-653312 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V25-011
Date de conclusion du contrat: 2025-09-22 📅
Titre: Mission d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des remparts de la ville de Saint-Lô
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 3 850 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mission de consultant spécialiste de l'architecture fortifiée médiévale”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence goutal
Numéro d'enregistrement national: 1631972-1-0-1
Adresse postale: 110 Rue Du Fbg Poissonniere
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-mh@mgoutal.fr 📧
Téléphone: 0142591817 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A273E042-C936-94C8-56F7E9A131287B12
Source: OJS 2025/S 191-653312 (2025-10-03)
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