Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

Orléans Métropole

La présente consultation concerne une mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale et donnera lieu à un marché à prix mixtes non alloti et non reconductible : une partie des prestations est traitée à prix forfaitaire (cf CCTP) et l'autre partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Numéro de référence: M25F0144
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1736449
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, enquête et proposition de plan d'action. Seule la tranche ferme est découpée en phases définies comme suit : Phase 1 : Proposition d'un questionnaire, d'une liste de prospect et d'un planning Phase 2 : Enquête auprès d'au moins 50 entreprises et retour des données brutes Phase 3 : Consolidation des données et rapport d'analyse des données Phase 4 : Proposition d'un plan d'actions sur trois ans - Tranche optionnelle 1 : Diagnostic Afom et cartographie des parties et du jeu d'acteur - Tranche optionnelle 2 : Enquête multi-flux - Tranche optionnelle 3 : Infographie de type Toile industrielle sur les matières ou équivalent / cartographie inter-parcs des flux et des coopérations possibles L'exécution des tranches peut être concomitante et la réalisation de la tranche optionnelle 1 peut intervenir en amont de l'exécution de la tranche ferme

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous-critères dans "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant de l'offre tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-15 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736449 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736449 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation interdite => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => L'estimation concerne la partie traitée à prix unitaire => Compétences à minima : - Connaissance de l'écologie industrielle et territoriale, - Connaissance du monde économique, de ses acteurs, de son tissu économique local et de ses enjeux. Sous-pondérations du critère 1 "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" : -Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux du projet, cohérence de la méthodologie proposée et pertinence des livrables envisagés-parties 3, 4 et 5 du Mt (35%) -Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation, qualifications et expériences des personnes dédiées à la prestation et qualité des moyens techniques, matériels et informatiques-parties 1 et 2 du Mt (20%) -Sous-critère 3 : Pertinence des mesures prises en faveur de l'environnement et du social- partie 6 du Mt (5 %)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B7333B4D-ED40-D643-F70DC1FCDE2C806F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-745519 (2025-11-07)

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