Mission d’assistance et d’accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés 2026-2029 (POPAC).

Brest Métropole

La consultation a pour objet des prestations d'animation du dispositif POPAC, de diagnostics et d'accompagnement de copropriétés fragiles sur le territoire de Brest Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-24 Avis de marché
2026-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance et d’accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés 2026-2029 (POPAC).
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2025-5140
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations d'animation du dispositif POPAC, de diagnostics et d'accompagnement de copropriétés fragiles sur le territoire de Brest Métropole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Brest-M-DCP-2025-5140
Titre: Mission d’assistance et d’accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés 2026-2029 (POPAC)
Description du marché:
Mission d’assistance et d’accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés 2026-2029 (POPAC)
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera pas reconduit. La valeur estimée correspond au montant maximum de l’accord-cadre sur 3 ans. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum sur 3 ans de 120 000 € HT et un montant maximum sur 3 ans de 480 000,00 € HT.
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Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=221587&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=221587&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il n’est pas possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.(Article 4.2 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 8.2 du Règlement de Consultation).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-782643 (2025-11-24)
Avis d'attribution de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 78177.5 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0104
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Titre: Mission d’assistance et d’accompagnement des copropriétés fragiles du territoire métropolitain dans le cadre du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés 2026-2029 (POPAC).
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78177.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre URBANIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national: 34758223100226
Adresse postale: 15 rue de Douarnenez
Code postal: 29200
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 041-140611 (2026-02-26)
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