L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le montant estimé correspond au montnat maximum sur la durée globale du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi technique des ascenseurs et audits
Reference number: 2025080
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Le montant estimé correspond au montnat maximum sur la durée globale du contrat
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Le montant estimé correspond au montnat maximum sur la durée globale du contrat
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4E469958-D47B-3B7E-785AAC39EB28EA15
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4E469968-0CB8-FD56-496929A4FA8DBB66
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-728389 (2025-10-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025080
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Le Suivi Technique Des Ascenseurs Et Audits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acceo
Numéro d'enregistrement national: 1731211-1-0-1
Adresse postale: 785 Voie Antiope
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rao@acceo.eu📧
“Le présent accord-cadre a été notifié le 24/02/2026 pour un montant maximum de 400 000 euros Ht sur la durée globale du contrat.
La décision d'attribution a...”
Le présent accord-cadre a été notifié le 24/02/2026 pour un montant maximum de 400 000 euros Ht sur la durée globale du contrat.
La décision d'attribution a été signée le 23/01/2026 après avis de la Commission d'Appel d'Offres
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D994EB60-EC1A-738B-8ABFC92BDA7900F4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D994EB7A-06A5-C352-E47A948CC56B5B6A
Source: OJS 2026/S 055-191609 (2026-03-17)