Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers de la SGP et de ses filiales

Société des grands projets

Le titulaire de l'accord-cadre assistera la Société des grands projets (en tant que groupement de commande : Société des grands projets, SGP développement et SGP Immobilier) dans la définition des projets immobiliers et urbains qui pourront être développés, à proximité ou sur les emprises foncières des ouvrages du Grand Paris Express, de ses éventuels prolongements ainsi que des SERM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AURELIEN HUGUET ECOLOGIE
• BNP Paribas Real Estate
• Builders & Partners
• OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER
• RES Publica
• Une Fabrique de la Ville
• Urban Act Architecture et écologie urbaine
• WOMENABILITY

Qui ?

• Société des grands projets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché
2025-02-28	Avis de marché
2026-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets urbains et immobiliers de la SGP et de ses filiales
Numéro de référence: 2024PN027
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024PN027L01
Titre: Faisabilité urbaine et architecturale, ingénierie écologique, méthode et organisation de chantier
Description du marché:

Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Analyse de contexte et diagnostic urbain ; Mission 2 : Faisabilités urbaines et architecturales ; Mission 3 : Mise à jour du projet architectural et urbain ; Mission 4 : Assistance aux consultations ; Mission 5 : Ingénierie écologique ; Mission 6 : Méthodes et organisation de chantier.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 301 733 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Oui
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Société des grands projets, SGP Développement et SGP Immobilier se réservent la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024PN027L02
Titre: Programmation et concertation
Description du marché:

Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Diagnostic socio-démographique ; Mission 2 : Elaboration de scénarios programmatiques ; Mission 3 : Approfondissement du scénario retenu ; Mission 4 : Concertation ; Mission 5 : Diagnostic de l'usage de l'espace public.

Informations complémentaires:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 768 921 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024PN027L03
Titre: Etudes de marché
Description du marché:

Le titulaire aura pour missions : Mission 1 : Etude de marché ; Mission 2 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres promoteurs ;

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 476 452 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'urbanisme 📦

Services de promotion immobilière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L'annexe de l'avis - Le cadre de réponse, pour chaque lot - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'Acte d'engagement pour chaque lot et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, le cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot, le Règlement de la consultation et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 AAPC et à l'annexe AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-REPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Les échanges Questions / Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

PROCEDURE SUIVIE :
La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS
Les documents disponibles sont :
- Le présent avis
- L'annexe de l'avis
- Le cadre de réponse, pour chaque lot
- La déclaration d'absence de conflit d'intérêts
- L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'Acte d'engagement pour chaque lot et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, le cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot, le Règlement de la consultation et ses annexes.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 AAPC et à l'annexe AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

QUESTIONS-REPONSES :
Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure.
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Les échanges Questions / Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE :
Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-16 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: SANS OBJET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle: o Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat o Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN027L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN027 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée. En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation. o Le candidat ou le groupement candidat devra également fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN027L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024PN027 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Capacité technique et professionnelle

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants : o 3 références maximum dans le Domaine de la stratégie urbaine ; o 3 références maximum dans le Domaine de la conception urbaine et architecturale ; o 3 références maximum dans le Domaine des diagnostics environnementaux. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Pour chaque type de référence (stratégie urbaine, conception urbaine et architecturale et diagnostics environnementaux), dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP (moins de trois ans). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. - Le candidat ou groupement candidat devra impérativement disposer des capacités techniques minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature: ° Urbaniste ° Architecte ° Paysagiste ° Ecologue ° Conseil d'ingénierie (Bureau d'études Méthodes) Ces capacités seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN027L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le 2024PN027 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La démonstration des capacités techniques minimales exigées devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum). En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Liste et brève description des critères de sélection

Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines suivants :

o 3 références maximum dans le Domaine de la stratégie urbaine ;
o 3 références maximum dans le Domaine de la conception urbaine et architecturale ;
o 3 références maximum dans le Domaine des diagnostics environnementaux.

Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Pour chaque type de référence (stratégie urbaine, conception urbaine et architecturale et diagnostics environnementaux), dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP (moins de trois ans). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
- Le candidat ou groupement candidat devra impérativement disposer des capacités techniques minimales suivantes sous peine d'irrecevabilité de sa candidature:
° Urbaniste
° Architecte
° Paysagiste
° Ecologue
° Conseil d'ingénierie (Bureau d'études Méthodes)

Ces capacités seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études.

Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN027L01 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le 2024PN027 ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

La démonstration des capacités techniques minimales exigées devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum). En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:…

… Pertinence des références présentées par le candidat sur des prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre (évaluées au regard du cadre de réponse complété)

… Adéquation des capacités du candidat pour la réalisation des prestations attendues (appréciée au regard de la note de synthèse)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour le lot 1, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire doit être architecte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

« Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. » Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La plaine saint denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joanna Etienne joanna.etienne@sgp.fr
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique "Principales caractéristiques de la procédure".

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132747 (2025-02-25)

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0597ea64-585b-408c-aa4c-1e93e118e313-02
Source: OJS 2025/S 043-136918 (2025-02-28)

Avis d'attribution de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 547 106 EUR 💰
Description
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: FR10 : Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:

Le titulaire aura pour missions : Mission 1 :…

… Diagnostic socio-démographique ; Mission 2 : Elaboration de scénarios programmatiques ; Mission 3 : Approfondissement du scénario retenu ; Mission 4 : Concertation ; Mission 5 : Diagnostic de l'usage de l'espace public.

… Etude de marché ; Mission 2 : Assistance à l'analyse des candidatures et des offres promoteurs

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

PROCEDURE CONJOINTE : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l'Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées. Toutefois, l' Acheteur précise que cette procédure est passé en groupement de commandes en date du 29/03/2024 établi entre SGP, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER, et dont la SGP est coordonnateur. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP Développement : Numéro d'enregistrement : 91820611100018 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SGP IMMOBILIER : Numéro d'enregistrement : 91148230500016 ; Adresse postale : 2 Mail de la Petite Espagne - CS10011 ; Ville : La Plaine Saint-Denis cedex ; Code postal : 93212 ; Subdivision pays : Seine-Saint-Denis ; Pays : France ; Téléphone : +33182462000. La présente consultation est menée selon marches-sgp@sgp. frune procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024PN027L01
Date de conclusion du contrat: 2026-06-08 📅
Titre: Faisabilité urbaine et architecturale, ingénierie écologique, méthode et organisation de chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 301 733 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2024PN027L01
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement URBAN ACT (Mandataire), AURELIEN HUGUET (Cotraitant), & BUILDERS & PARTNERS (Cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Urban act architecture et ecologie urbaine
Numéro d'enregistrement national: 52776939200020
Adresse postale: 33 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 182462031 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Aurelien huguet ecologie
Numéro d'enregistrement national: 53466987400024
Adresse postale: 27 Rue Paul Doumer
Code postal: 94520
Commune postale: Perigny
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Builders & partners
Numéro d'enregistrement national: 52908018600099
Adresse postale: 5 place du Marivel
Code postal: 92130
Commune postale: Sevres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 921 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024PN027L02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE (Mandataire), RES PUBLICA (Cotraitant), & WOMENABILITY (Cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Une fabrique de la ville
Numéro d'enregistrement national: 50849633800023
Adresse postale: 57 rue de Turbigo
Code postal: 75003
Nom: Res Publica
Numéro d'enregistrement national: 45265113600031
Adresse postale: 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Nom: Womenability
Numéro d'enregistrement national: 81403259500047
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 476 452 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: 2024PN027L03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement OLIVIER MORLET CONSEIL AMENAGEMENT IMMOBILIER (Mandataire) & BNP PARIBAS REAL ESTATE (Cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Olivier morlet conseil amenagement immobilier
Numéro d'enregistrement national: 98373873300010
Adresse postale: 21 Bis rue JEAN LECLAIRE, BAT C3
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Nom: Bnp paribas real estate
Numéro d'enregistrement national: 69201218000208
Adresse postale: 50 Cours de l'Ile Seguin
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets, SGP DEVELOPPEMENT & SGP IMMOBILIER
Téléphone: +33182462000 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 0597ea64-585b-408c-aa4c-1e93e118e313-02

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En raison d'un dysfonctionnement technique, il est possible que des n° de télécopieur soient visibles dans la rubrique 8. Organisations. Veuillez ne pas les prendre en compte, ces numéros sont erronés.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2026/S 127-464501 (2026-07-03)

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