MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS

GLCT transports publics transfrontaliers

Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d'optimiser l'offre de transport et de l'adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d'offre suivant afin d'étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptée aux enjeux des différents territoires sur l'axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy - Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s'attacher l'expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d'un prestataire ou d'un groupement de prestataires pour l'accompagner dans cette démarche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GLCT transports publics transfrontaliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la definiton de l'offre de transport public du corridor annecy-geneve et la passation de nouveaux contrats
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Haute Savoie et Canton de Genève
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles • Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle

Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le dossier de candidature comprend les éléments suivants : • Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...); • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat • La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique. Pour apporter la preuve qu'ils disposent de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le marché, les opérateurs doivent fournir : • Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le dossier de candidature comprend les éléments suivants : • Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...); • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat • La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique. • Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles • Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.

Description des motifs d'exclusion

Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le dossier de candidature comprend les éléments suivants :
• Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés et signés par le représentant habilité présentant le candidat (ou document équivalent signé sur papier libre présentant le candidat) : nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité, (...);
• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat
• La déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat prévue à l'article R.2143-3- 1° du Code de la commande publique.
• Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
• Bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
• Déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, ces renseignements doivent être fournis par tous les opérateurs économiques.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT transports publics transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: 20000645000023
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: 0450950643 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179415 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 177 900 EUR 💰
Description
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la definiton de l'offre de transport public du corridor annecy-geneve et la passation de nouveaux contrats
Description du marché:

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L'OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS

Durée de l'accord: 41 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: lot-0004
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 900 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre groupement TTK
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: COTRAITANCE TTK SATIS Conseil SELARL HOURCABIE
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Technologie Consult TTK
Numéro d'enregistrement national: 44247689100035
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france@ttk.de 📧
Téléphone: 0437916560 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Satis conseil
Numéro d'enregistrement national: 43959715400038
Adresse postale: 350 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0153783020 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Selarl hourcabie
Numéro d'enregistrement national: 52954132800025
Adresse postale: 323 rue Saint Martin
Code postal: 75003
Téléphone: 0143450086 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 179415-2025
Source: OJS 2025/S 159-545397 (2025-08-19)

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