MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L’OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS

GLCT des transports publics transfrontaliers

Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser l’offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures de transports publics et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d’offre suivant afin d’étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptées aux enjeux des différents territoires sur l’axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy – Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour la definiton de l’offre de transport public du corridor annecy-geneve et la passation de nouveaux contrats
Brève description:
Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser l’offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures de transports publics et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d’offre suivant afin d’étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptées aux enjeux des différents territoires sur l’axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy – Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Transfrontalier (France : Département de la Haute-Savoie - Suisse : Canton de Genève)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2028-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d’adjudication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 183 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: a9f120c2-fe65-4556-87f7-3f934339375b
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: 74160 ARCHAMPS
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: +33450950645 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Nom: Simap.ch
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif fédéral
Numéro d'enregistrement national: BVGER
Adresse postale: Postfach
Code postal: 9023
Commune postale: St. Gallen
Région: St. Gallen 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@bvger.admin.ch 📧
Téléphone: +41584652626 📞
URL: https://www.bvger.ch 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de droit Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181270 (2025-03-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse