MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEFINITON DE L’OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC DU CORRIDOR ANNECY-GENEVE ET LA PASSATION DE NOUVEAUX CONTRATS
Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser l’offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures de transports publics et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d’offre suivant afin d’étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptées aux enjeux des différents territoires sur l’axe Annecy-Genève, soit : • Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy • Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet • Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy – Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour la definiton de l’offre de transport public du corridor annecy-geneve et la passation de nouveaux contrats
Brève description:
“Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser...”
Brève description
Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser l’offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures de transports publics et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires.
Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d’offre suivant afin d’étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptées aux enjeux des différents territoires sur l’axe Annecy-Genève, soit :
• Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy
• Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet
• Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy – Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois
A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser...”
Description du marché
Le GLCT a mené des réflexions afin de proposer un schéma futur de la desserte de façon exhaustive sur le corridor entre Annecy et Genève afin d’optimiser l’offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures de transports publics et toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires.
Ces réflexions ont mené à proposer le schéma d’offre suivant afin d’étudier les modalités de mise en place d'une nouvelle desserte attractive et adaptées aux enjeux des différents territoires sur l’axe Annecy-Genève, soit :
• Une offre express entre la partie urbaine des deux agglomérations de Genève et Annecy
• Une offre afin de renforcer la desserte transfrontalière de proximité dans la couronne périurbaine française avec une ligne dédiée via Archamps et Neydens depuis Cruseilles vers la gare de Lancy Bachet
• Une offre entre les communes françaises reprenant la fonction des services omnibus actuels pour les déplacements internes à la France entre Annecy – Cruseilles et Saint-Julien-en-Genevois
A partir de cet objectif, le GLCT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Transfrontalier (France : Département de la Haute-Savoie - Suisse : Canton de Genève)” Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2028-12-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d’adjudication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 183
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: a9f120c2-fe65-4556-87f7-3f934339375b
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: 74160 ARCHAMPS
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org📧
Téléphone: +33450950645📞 Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif fédéral
Numéro d'enregistrement national: Bvger
Adresse postale: Postfach
Code postal: 9023
Commune postale: St. Gallen
Région: St. Gallen 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@bvger.admin.ch📧
Téléphone: +41584652626📞
URL: https://www.bvger.ch🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies de droit
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies de droit
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 056-181270 (2025-03-19)