Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (deux scénarios)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions
Numéro de référence: 202503608S2502
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1605789
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche Ferme : Il est demandé au prestataire de réaliser une étude sur les subventions auxquelles le maitre d'ouvrage pourra prétendre selon les 2 scénarios. A l'issue de la tranche ferme, le maitre d'ouvrage communiquera le scénario retenu

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Cf. Règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine
Numéro d'enregistrement national: 85295
Adresse postale: Etoile Richter
45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRAIL Cédric
Courrier électronique: cedric.grail@altemed.fr 📧
Téléphone: 0467136300 📞
URL: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9ECD9645-9D50-5207-5620FC6C7F761C25
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: (33)467126000 📞
Fax: (33)467126391 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133592 (2025-02-26)

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