Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (deux scénarios)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Avis de marché (2025-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions
Reference number: 202503608S2502
Brève description:
“Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions composé d'une...”
Brève description
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (deux scénarios)
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Type de contrat: services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions composé d'une...”
Description du marché
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'identification, la constitution des dossiers et l'obtention de financements et subventions composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles (deux scénarios)
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche Ferme : Il est demandé au prestataire de réaliser une étude sur les...”
Description des options
Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche Ferme : Il est demandé au prestataire de réaliser une étude sur les subventions auxquelles le maitre d'ouvrage pourra prétendre selon les 2 scénarios. A l'issue de la tranche ferme, le maitre d'ouvrage communiquera le scénario retenu
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Cf. Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 9ECD9645-9D50-5207-5620FC6C7F761C25
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr📧
Téléphone: (33)467126000📞
Fax: (33)467126391 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-133592 (2025-02-26)