Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris

VNF DTBS

L’ objet de la présente consultation est de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
2025-08-13 Avis de marché
2025-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris
Numéro de référence: 2025-AMO-ASS
Brève description:
L’ objet de la présente consultation est de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 242 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-AMO-ASS
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre du marché concerne l’aval direct de Paris, jusqu’à L’Île-Saint-Denis (et inclut son bras gauche seulement).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Adéquation des profils, des compétences ; et adéquation de l’organisation proposée notamment pour respecter les délais
Performances environnementale : Qualité et cohérence de la démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert - cf. documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La durée et les délais du marché sont précisés dans le DCE
Procédure
Droit transnational applicable: DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf dtbs
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: 01 83 94 44 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2796998&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2796998&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2796998&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché prévoit la passation éventuelle de marchés de prestations similaires. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le marché.
Organe de révision
Nom: Ta paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-411282 (2025-06-24)
Avis de marché (2025-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 242 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres décalée au 05/09/2025 à 12h00
Autres informations complémentaires
Date limite de réception des offres décalée au 05/09/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8cb6a2bd-0ba0-48f3-8a93-5407bf27b7d7-01
Source: OJS 2025/S 156-537432 (2025-08-13)
Avis d'attribution de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L’ objet de la présente consultation est de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’établissement d’un programme d’assainissement des bateaux stationnaires en aval de Paris.
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 555 EUR 💰
Description
Titre: 2521I0760
Adresse postale: Service domaine
Code postal: 75013
Ville: Paris
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adequation des profils
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2521I0760
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 555 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2521I0760
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Avr- ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Avr ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 48811993400021
Code postal: 94380
Commune postale: Bonneuil sur marne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@avr-ing.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtbs
Adresse postale: 18 QUAI AUSTERLITZ
Téléphone: 0183944400 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF RC
Source: OJS 2025/S 248-861989 (2025-12-22)