MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D?INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Amo dle
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-09 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 7 au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de senart (epa senart)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble le Trait d'Union
4 allée de la mixité - CS 30844
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: 0164101515 📞
URL: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.epa-senart.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213638 (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Numéro de référence:
25SJM001
Brève description:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D?INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
25SJM001 - lot unique
Titre: Amo dle
Description du marché:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE DU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS LOI SUR L'EAU SUR L'OPERATION D'INTERET NATIONAL DE SENART (901)
Informations complémentaires: conformément au Règlement de consultation
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-09 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir article 7 au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de senart (epa senart)
Numéro d'enregistrement national:
30154531500022
Adresse postale: Immeuble le Trait d'Union
4 allée de la mixité - CS 30844
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: 0164101515 📞
URL: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.epa-senart.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213638 (2025-04-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕