Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029, et la mission d'évaluation de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)
EPT Boucle Nord de Seine
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029, et la mission d'évaluation de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029, et la mission d'évaluation de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)
Numéro de référence: EP2521
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pour la gestion partenariale de la demande et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: EP2521 - LOT 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: EP2521 - LOT 2
Titre: Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 15 mois. Le montant maximum est de 15 000 euros HT.”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Ville: Gennevilliers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans le RC.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33170484871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WUjR6-fkQg 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WUjR6-fkQg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WUjR6-fkQg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-279280 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029, et la mission d'évaluation de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)
Numéro de référence: EP2521
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine pour la gestion partenariale de la demande et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: EP2521 - LOT 1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion partenariale de la demande et des attributions de logement social 2025-2029”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: EP2521 - LOT 2
Titre: Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
“Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID)”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 15 mois. Le montant maximum est de 15 000 euros HT.”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Ville: Gennevilliers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont précisés dans le RC.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont précisés dans le RC.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 BIS RUE DE LA PAIX
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alice.hamel@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: +33170484871 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WUjR6-fkQg 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WUjR6-fkQg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WUjR6-fkQg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-279280 (2025-04-28)
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