Mission d'animation et de suivi du Pacte Territorial France Renov' du Pays de Limours

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation et de suivi du Pacte Territorial France Renov' du Pays de Limours
Numéro de référence: 2025-AO-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Accompagnement, animation et suivi du Pacte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la CCPL
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Limours
Numéro d'enregistrement national: 24910007400023
Adresse postale: 615 rue Fontaine de Ville
Code postal: 91640
Commune postale: Briis sous forges
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LENOIR Caroline
Courrier électronique: c.lenoir@cc-paysdelimours.fr 📧
Téléphone: 0164907668 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bShiSWRDfc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707754 (2025-10-24)