Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL.

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL.
Numéro de référence: 2025-091
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Numéro d'enregistrement national: 88333378300016
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pauline.lunaud@idelians.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1116884.html 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1116884.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591511 (2025-09-08)