Mise en place et exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire de Mauges Communauté
Mauges Communauté
L’objet principal du marché est la mise œuvre et l’exploitation d’un service de Transports À la Demande (TAD), pour la Communauté d’Agglomération de Mauges Communauté, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire. Le marché est divisé en lots comme suit : Lots Lieu d’exécution Lot n°1 – Centrale d’inscription et de réservation Ensemble du territoire de Mauges Communauté Lot n°2 – TAD Zonal Orée-d’Anjou Orée-d’Anjou Lot n°3 – TAD Zonal Mauges-sur-Loire Mauges-sur-Loire Lot n°4 – TAD Zonal Montrevault-sur-Èvre Montrevault-sur-Èvre Lot n°5 – TAD Zonal Beaupréau-en-Mauges Beaupréau-en-Mauges Lot n°6 – TAD Zonal Sèvremoine Sèvremoine Lot n°7 – TAD Zonal Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou Lot n°8 – TAD PMR Mauges Communauté Ensemble du territoire de Mauges Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de répondeur téléphonique › Services de standard téléphonique
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Centrale de réservation
Description du marché: Centrale de réservation
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Beaupréau-en-Mauges
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: TAD Zonal Orée-d'Anjou
Description du marché: TAD Zonal Orée-d'Anjou
Site principal ou lieu d'exécution: Orée-d'Anjou
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: TAD Zonal Mauges-sur-Loire
Description du marché: TAD Zonal Mauges-sur-Loire
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges-sur-Loire
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: TAD Zonal Montrevault-sur-Evre
Description du marché: TAD Zonal Montrevault-sur-Evre
Site principal ou lieu d'exécution: Montrevault-sur-Evre
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: TAD Zonal Beaupréau-en-Mauges
Description du marché: TAD Zonal Beaupréau-en-Mauges
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: TAD zonal Sèvremoine
Description du marché: TAD zonal Sèvremoine
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvremoine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: TAD Zonal Chemillé-en-Anjou
Description du marché: TAD Zonal Chemillé-en-Anjou
Site principal ou lieu d'exécution: Chemillé-en-Anjou
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: TAD PMR Mauges Communauté
Description du marché: TAD PMR Mauges Communauté
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier HUCHON
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736386 (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire de Mauges Communauté
Numéro de référence:
PPP22Y-62/5203/2605L01/L08
Brève description:
L’objet principal du marché est la mise œuvre et l’exploitation d’un service de Transports À la Demande (TAD), pour la Communauté d’Agglomération de Mauges Communauté, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur son territoire.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lots Lieu d’exécution
Lot n°1 – Centrale d’inscription et de réservation Ensemble du territoire de Mauges Communauté
Lot n°2 – TAD Zonal Orée-d’Anjou Orée-d’Anjou
Lot n°3 – TAD Zonal Mauges-sur-Loire Mauges-sur-Loire
Lot n°4 – TAD Zonal Montrevault-sur-Èvre Montrevault-sur-Èvre
Lot n°5 – TAD Zonal Beaupréau-en-Mauges Beaupréau-en-Mauges
Lot n°6 – TAD Zonal Sèvremoine Sèvremoine
Lot n°7 – TAD Zonal Chemillé-en-Anjou Chemillé-en-Anjou
Lot n°8 – TAD PMR Mauges Communauté Ensemble du territoire de Mauges Communauté
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
2605L01_1
Titre: Centrale de réservation
Description du marché: Centrale de réservation
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Beaupréau-en-Mauges
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2605L02_2
Titre: TAD Zonal Orée-d'Anjou
Description du marché: TAD Zonal Orée-d'Anjou
Site principal ou lieu d'exécution: Orée-d'Anjou
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2605L03_3
Titre: TAD Zonal Mauges-sur-Loire
Description du marché: TAD Zonal Mauges-sur-Loire
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges-sur-Loire
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2605L04_4
Titre: TAD Zonal Montrevault-sur-Evre
Description du marché: TAD Zonal Montrevault-sur-Evre
Site principal ou lieu d'exécution: Montrevault-sur-Evre
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2605L05_5
Titre: TAD Zonal Beaupréau-en-Mauges
Description du marché: TAD Zonal Beaupréau-en-Mauges
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2605L06_6
Titre: TAD zonal Sèvremoine
Description du marché: TAD zonal Sèvremoine
Site principal ou lieu d'exécution: Sèvremoine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2605L07_7
Titre: TAD Zonal Chemillé-en-Anjou
Description du marché: TAD Zonal Chemillé-en-Anjou
Site principal ou lieu d'exécution: Chemillé-en-Anjou
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2605L08_8
Titre: TAD PMR Mauges Communauté
Description du marché: TAD PMR Mauges Communauté
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20006001000051
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Didier HUCHON
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation est une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration d'infructuosité d'une première consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-736386 (2025-11-05)
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