Le projet prévoit l'introduction de nouveaux services numériques tels que : - L'acquisition d'une solution d'affichage légale conforme à l'article R2131- du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L'acquisition de trois (3) bornes tactiles ainsi que la création de cartographies des cimetières de la ville permettant la localisation des tombes et/ou des urnes des défunts; - La création sur mesure d'une application de gestion des rendez-vous avec le Maire et les Adjoints : Cette application sur mesure permettra aux élus de suivre leur calendrier de réception du public. Elle permettra également un suivi efficace des demandes résultant de ces rendez-vous et enverra des rappels automatiques pour chaque rendez-vous aux citoyens, améliorant ainsi la communication entre les administrés et la mairie. *)Durée du marché: Les durées en mois indiqué dans le présent avis sont indicatif. Les durées réelles pour chaque lot sont les suivantes: -Pour le lot n°1 « Acquisition d'une solution d'affichage légale » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance de 3 ans. -Pour le lot n°2 « Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie des matériels. -Pour le lot n° 3 « Informatisation des cimetières de Petite-Île » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à un an après la réception intégrale des prestations demandées. -Pour le lot n°4 « Création sur mesure d'une appli web de suivi des rdv des élus avec les citoyens » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance (maintenance corrective de 2 ans). *)Délais d'exécution: Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la notification du marché. Pour chaque lot, le délai d'exécution (livraison + installation ou mise en service + formation) est celui renseigné par le candidat au niveau de l'Acte d'Engagement. Le délai de livraison s'entend en jours ouvrés conformément à l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC). Le délai de livraison comprendra, les délais d'approvisionnement, la livraison sur site, le montage, l'installation et toutes sujétions à la bonne exécution de la prestation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de nouveaux services numériques
Numéro de référence: 2025_SERVICESNUMERIQUES
Brève description:
Le projet prévoit l'introduction de nouveaux services numériques tels que :
- L'acquisition d'une solution d'affichage légale conforme à l'article R2131- du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- L'acquisition de trois (3) bornes tactiles ainsi que la création de cartographies des cimetières de la ville permettant la localisation des tombes et/ou des urnes des défunts;
- La création sur mesure d'une application de gestion des rendez-vous avec le Maire et les Adjoints : Cette application sur mesure permettra aux élus de suivre leur calendrier de réception du public. Elle permettra également un suivi efficace des demandes résultant de ces rendez-vous et enverra des rappels automatiques pour chaque rendez-vous aux citoyens, améliorant ainsi la communication entre les administrés et la mairie.
*)Durée du marché: Les durées en mois indiqué dans le présent avis sont indicatif. Les durées réelles pour chaque lot sont les suivantes:
-Pour le lot n°1 « Acquisition d'une solution d'affichage légale » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance de 3 ans.
-Pour le lot n°2 « Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie des matériels.
-Pour le lot n° 3 « Informatisation des cimetières de Petite-Île » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à un an après la réception intégrale des prestations demandées.
-Pour le lot n°4 « Création sur mesure d'une appli web de suivi des rdv des élus avec les citoyens » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance (maintenance corrective de 2 ans).
*)Délais d'exécution: Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la notification du marché.
Pour chaque lot, le délai d'exécution (livraison + installation ou mise en service + formation) est celui renseigné par le candidat au niveau de l'Acte d'Engagement.
Le délai de livraison s'entend en jours ouvrés conformément à l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC). Le délai de livraison comprendra, les délais d'approvisionnement, la livraison sur site, le montage, l'installation et toutes sujétions à la bonne exécution de la prestation
Le projet prévoit l'introduction de nouveaux services numériques tels que :
- L'acquisition d'une solution d'affichage légale conforme à l'article R2131- du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- L'acquisition de trois (3) bornes tactiles ainsi que la création de cartographies des cimetières de la ville permettant la localisation des tombes et/ou des urnes des défunts;
- La création sur mesure d'une application de gestion des rendez-vous avec le Maire et les Adjoints : Cette application sur mesure permettra aux élus de suivre leur calendrier de réception du public. Elle permettra également un suivi efficace des demandes résultant de ces rendez-vous et enverra des rappels automatiques pour chaque rendez-vous aux citoyens, améliorant ainsi la communication entre les administrés et la mairie.
*)Durée du marché: Les durées en mois indiqué dans le présent avis sont indicatif. Les durées réelles pour chaque lot sont les suivantes:
-Pour le lot n°1 « Acquisition d'une solution d'affichage légale » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance de 3 ans.
-Pour le lot n°2 « Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie des matériels.
-Pour le lot n° 3 « Informatisation des cimetières de Petite-Île » : le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à un an après la réception intégrale des prestations demandées.
-Pour le lot n°4 « Création sur mesure d'une appli web de suivi des rdv des élus avec les citoyens » : Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin du délai de la maintenance (maintenance corrective de 2 ans).
*)Délais d'exécution: Le délai d'exécution court à compter du lendemain de la notification du marché.
Pour chaque lot, le délai d'exécution (livraison + installation ou mise en service + formation) est celui renseigné par le candidat au niveau de l'Acte d'Engagement.
Le délai de livraison s'entend en jours ouvrés conformément à l'article 3.2.5 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC). Le délai de livraison comprendra, les délais d'approvisionnement, la livraison sur site, le montage, l'installation et toutes sujétions à la bonne exécution de la prestation
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Acquisition d'une solution d'affichage légale
Description du marché:
La solution d'affichage devra être conforme à l'article R2131-1 du CGCT imposant la publication des actes sous forme électronique, non modifiables, horodatés et permettant aux usagers de les télécharger depuis un site internet. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP;
La solution d'affichage devra être conforme à l'article R2131-1 du CGCT imposant la publication des actes sous forme électronique, non modifiables, horodatés et permettant aux usagers de les télécharger depuis un site internet. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP;
Adresse postale: Mairie de Petite-Ile
Code postal: 97429
Ville: Petite-Ile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de 3 bornes d'affichage d'extérieur
Description du marché:
La fonction de ses bornes est avant tout d'orienter les visiteurs dans les cimetières de la ville. 3 bornes tactiles d'extérieur au format pupitre sont demandées. Les caractéristiques techniques de ce lot sont stipulés dans le CCTP; La Visite est obligatoire pour ce lot
La fonction de ses bornes est avant tout d'orienter les visiteurs dans les cimetières de la ville. 3 bornes tactiles d'extérieur au format pupitre sont demandées. Les caractéristiques techniques de ce lot sont stipulés dans le CCTP; La Visite est obligatoire pour ce lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garantie du matériel
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Informatisation des cimetières de Petite-Île
Description du marché:
Il s'agit d'associer un défunt à une tombe géolocalisée. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CCTP . La visite est obligatoire
Durée de l'accord: 24 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Création sur mesure d'une application web de suivi des rendez-vous des élus avec les citoyens
Description du marché:
La création de cette application permettra aux élus et aux citoyens de visualiser leur planning de rendez-vous communs. Les caractéristiques techniques sont stipulés dans le CCTP;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 06:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
*) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).
*) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
*) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).
*) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
*) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
*) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
*) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
*) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
*) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Liste et brève description des critères de sélection
*) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
*) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
*) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités d'obtention du Dce et contenu : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.
*) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Date limite de remise des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: le 14/03/2025 à 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérés dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de le facture ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Modalités d'obtention du Dce et contenu : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.
*) Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
*) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées.
*) Date limite de remise des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de bien prendre en compte la date l'heure limite suivante en heure locale: le 14/03/2025 à 12h00 locales (Utc+4).
*) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: BEE9F3B1-FCF4-6221-9DFBDC02482A0E1F
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090078 (2025-02-07)
Avis de marché (2025-03-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 07:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-27 07:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57991E52-F2C1-3E8C-C951B8EFBDCA35BE
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 14/03/2025 à 09h00 heure de Paris. Lire 26/03/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 26/03/2025 à 09h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 17/03/2025 à 06h00 heure de Paris. Lire 27/03/2025 à 10h00 au plus tard, soit le 27/03/2025 à 07h00 heure de Paris.
: Au lieu de 17/03/2025 Heure : 09 h 00 mn
Lieu: Mairie de Petite-Ile, lire 27/03/2025 Heure : 10h 00mn
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f7f3f610-3cd5-40f4-b6a9-3b00e6e53bcb-01
Source: OJS 2025/S 051-163320 (2025-03-12)