MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DU SERVICE DE TÉLÉ-ASSISTANCE

Conseil départemental Loire Atlantique

Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006 un dispositif départemental de téléassistance 7j/7, 24h/24, permettant de lutter contre l'isolement en apportant assistance et réconfort au domicile, et d'améliorer les conditions de vie quotidienne et de sécurité des bénéficiaires. La mise en oeuvre technique de ce service (installation, maintenance et gestion des appels) est confiée à un opérateur privé dans le cadre d'une concession de service public depuis 2021. Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle, administrative et financière du dispositif. Le Département a fait le choix de renouveler le contrat de concession de service public à son terme au 31 décembre 2026, pour une durée de 5 ans. La gestion du service public se fera aux frais et risques du concessionnaire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des services aux usagers. Il est attendu du concessionnaire de poursuivre et de développer le dispositif départemental de téléassistance en faveur d'une offre accessible au plus grand nombre, évolutive techniquement mais également garante d'une écoute sociale renforcée, notamment à destination des plus fragiles. La gestion de ce dispositif passe par : L'installation, la maintenance, et le dépannage des équipements de Téléassistance au domicile des abonnés La gestion administrative et financière des abonnements La gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 La mise en oeuvre de matériels et de services additionnels proposés en option aux abonnés La fourniture aux abonnés des informations relatives à l'exploitation du dispositif La commercialisation de l'offre départementale en articulation avec les CCAS La réalisation d'appels de convivialité pour les abonnés qui souhaitent en bénéficier et à une fréquence convenue avec eux, dans une logique de lutte contre l'isolement Le repérage et le signalement des situations ou événements traduisant une vulnérabilité ou une fragilité accrue des bénéficiaires La mise en oeuvre d'actions de soutien psychologique aux abonnés qui en expriment le besoin par des psychologues cliniciens diplômés La diffusion aux abonnés, sur demande du Département, de messages d'information et d'alerte (par exemple en cas de canicule ou de fortes chaleurs, de plan grand froid, d'alerte pollution, d'épidémie, autres crises ou risques sanitaires...)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-20 Avis de marché
2025-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une concession de service public relative à l'exploitation du service de télé-assistance
Brève description:
“Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Qualité technique de l'offre telle qu'elle ressort notamment du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3/ Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté analysée sur le volume horaire proposé et la qualité de l'action d'insertion (type de contrat, formations, tutorat, cohérence globale)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- une lettre de candidature (ou Dc1) présentant le candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; cette lettre...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les ressources du concessionnaire sont uniquement composées des recettes de tarification. Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 4BB744F5-B0E6-95A2-5EDC8DD73D84B33B
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4BB744E3-CD22-A04F-FECE679651E968E0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-775699 (2025-11-20)
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 18:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 84D82427-D018-CC0B-66A66BE992C47BDE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 84D8240F-D693-6085-AAF85FE257ED5D78

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 18h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 243-840843 (2025-12-16)