Mise en place d un transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d un transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne
Numéro de référence: Communaute de communes Haute Maurienne Vanoise
Brève description: Transport collectif de personnes par un vehicule de 22 places
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1690511
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-19 📅
Date de fin: 2026-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché d'1 an reconductible 4 fois
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'1 an reconductible 4 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il y a une prestation supplémentaire éventuelle
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haute Maurienne Vanoise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 17:00:00 📅
Lieu: Haute Maurienne Vanoise
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Numéro d'enregistrement national: 4221
Adresse postale: Maison Cantonale
9, Place Sommeiller
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Christian
Courrier électronique: contact@cchmv.fr 📧
Téléphone: 0479051054 📞
URL: http://www.cchautemaurienne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Mise en place d'un service de transport collectif avec un véhicule 22 places
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98DAFFA8-B7F9-C0E3-B0A95BE72E6C7D81
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515710 (2025-08-04)