Mise en place d'un système de vidéoprotection

ville de Baume les Dames

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JET1OEIL

Qui ?

• ville de Baume les Dames

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un système de vidéoprotection
Brève description: Mise en place d'un système de vidéoprotection
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de surveillance vidéo 📦
Description
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Baume les Dames
Numéro d'enregistrement national: 21250047400011
Adresse postale: 3 Place de la République
Code postal: 25110
Commune postale: Baume les dames
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@baumelesdames.fr 📧
Téléphone: 0381840713 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0cZlP3sHjB&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

* Voies de recours ouvertes préalablement à la signature du contrat : - Recours pour excès de pouvoir ouvert aux tiers contre un acte détachable du contrat et régi par les articles R.421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative, pouvant être exercé généralement dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. - Référé précontractuel régi par les articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative. * Voies de recours ouvertes postérieurement à la signature du contrat : - Référé contractuel régi par les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068173 (2025-01-30)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Code postal: 25110
Ville: Baume-les-dames
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et délais
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 111 878 EUR 💰
Identifiant de l’offre: JET1OEIL - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: JET1OEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: JET1OEIL
Numéro d'enregistrement national: 914 797 030 00014
Code postal: 25770
Commune postale: Chemaudin et vaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2025/S 136-472145 (2025-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Matériel de télévision et matériel audiovisuel (>20)

Moniteurs vidéo (16)