Avis de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne
Numéro de référence: 25FS-SAM-0033-V
Brève description:
“Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestations d'assurances couvrant les responsabilités civiles etprofessionnelles en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 5FEF6D95-AC1D-D485-CE6751620A430397
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 5FEF6D86-0B27-044F-B69044DF7A1BA0B6
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 5FEF6DA5-B9E5-4B3A-8A717A33B045421B
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523453 (2025-08-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25324700
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Titre: Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles sur le contrat Re-Sources du Sud Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre departementale d'agriculture
Numéro d'enregistrement national: 1692258-1-0-1
Adresse postale: 2133 Route De Chauvigny
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@vienne.chambagri.fr📧
Téléphone: 0549447474📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6BF8FA8A-EA55-F1A6-EA41BBF10A4D4E63
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6BF8FA57-C4EF-2C42-79975575526DB8BB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6BF8FAA5-DA90-7537-EAC9761FEBB0283C
Source: OJS 2026/S 063-221445 (2026-03-30)