Mise en place d'un Accord- cadre à bons de commande pour des prestations d'accompagnement des équipes de BATIGERE GIE à l'établissement des comptes consolidés de BATIGERE HABITAT et des comptes combinés de BATIGERE, Société de Coordination, membres du GIE
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un Accord- cadre à bons de commande pour des prestations d'accompagnement des équipes de BATIGERE GIE à l'établissement des comptes consolidés de BATIGERE HABITAT et des comptes combinés de BATIGERE, Société de Coordination, membres du GIE
Numéro de référence: 2024-48
Brève description:
“Prestation de services par émission de bons de commandes sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour douze mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables📦
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de services par émission de bons de commandes sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour douze mois”
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'exécution de 24 mois, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de services ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le respect du seuil de procédure du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Réglement de consultation 2024-48” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Réglement de consultation 2024-48” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Réglement de consultation 2024-48” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au moins un des consultants du Titulaire du marché intervenant sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au moins un des consultants du Titulaire du marché intervenant sur la prestation doit avoir une certification sur l'outil LucaNet
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir CCTP”
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de...”
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de services ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le respect du seuil de procédure du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: A00ADC2C-A4CA-F201-1265E6018E0B5CC8
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr📧
Téléphone: 0387567500📞
Fax: 0387567515 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-063348 (2025-01-27)