Mise en place d'un Accord- cadre à bons de commande pour des prestations d'accompagnement des équipes de BATIGERE GIE à l'établissement des comptes consolidés de BATIGERE HABITAT et des comptes combinés de BATIGERE, Société de Coordination, membres du GIE
BATIGERE GIE
Prestation de services par émission de bons de commandes sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour douze mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un Accord- cadre à bons de commande pour des prestations d'accompagnement des équipes de BATIGERE GIE à l'établissement des comptes consolidés de BATIGERE HABITAT et des comptes combinés de BATIGERE, Société de Coordination, membres du GIE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: durée d'exécution de 24 mois, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une éventuelle reconduction de douze mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Réglement de consultation 2024-48
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Réglement de consultation 2024-48
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-063348 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un Accord- cadre à bons de commande pour des prestations d'accompagnement des équipes de BATIGERE GIE à l'établissement des comptes consolidés de BATIGERE HABITAT et des comptes combinés de BATIGERE, Société de Coordination, membres du GIE
Numéro de référence:
2024-48
Brève description:
Prestation de services par émission de bons de commandes sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour douze mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services comptables 📦
Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1590399
Produits/services supplémentaires: Services comptables 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: durée d'exécution de 24 mois, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une éventuelle reconduction de douze mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de services ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le respect du seuil de procédure du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-04 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Réglement de consultation 2024-48
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Réglement de consultation 2024-48
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au moins un des consultants du Titulaire du marché intervenant sur la prestation doit avoir une certification sur l'outil LucaNet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere gie
Numéro d'enregistrement national:
50990
Adresse postale: 6 Avenue Andre Malraux
Code postal: 57008
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATEOS JORGE Nathalie
Courrier électronique: laetitia.tonti@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387395757 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des marchés de services ou ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire dans le respect du seuil de procédure du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national:
A00ADC2C-A4CA-F201-1265E6018E0B5CC8
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-063348 (2025-01-27)
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