Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE
L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats de services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au Journal Officiel peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la période initiale (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025) de l'accord-cadre est de 225 000 euro(s) HT maximum. En revanche le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 300 000 euro(s) HT maximum par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du PLIE
Reference number: 25VCA05
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats de services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au Journal Officiel peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour la période initiale (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025) de l'accord-cadre est de 225 000 euro(s) HT maximum.
En revanche le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 300 000 euro(s) HT maximum par an
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'achat d'une prestation de diagnostic et d'accompagnement renforcé des participants du PLIE, en complément des actions mises en oeuvre par Vienne Condrieu Agglomération et les acteurs de « droit commun » en matière d'inclusion socio-professionnelle.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Quelle que soit la valeur estimée du besoin, les contrats de services sociaux et autres services spécifiques dont la liste est publiée au Journal Officiel peuvent être passés selon une procédure adaptée dans les conditions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour la période initiale (du 1er mai 2025 au 31 décembre 2025) de l'accord-cadre est de 225 000 euro(s) HT maximum.
En revanche le montant maximum pour chaque période de reconduction sera de 300 000 euro(s) HT maximum par an
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Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 32 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Les prestations seront réglées par des prix unitaires révisables semestriellement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune clause de garantie...”
Les prestations seront réglées par des prix unitaires révisables semestriellement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de Vienne Condrieu Agglomération, subventions des Départements de l'Isère et du Rhône, du Fse et de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (politique de la Ville).
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 339880D2-D5DB-24AA-38F9434D7A6322A0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-116873 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-05-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m25043
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération - Lot n°1 Référence de parcours - Accompagnement renforcé des participants du Plie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 825 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Association lyonnaise nouvelle d ecoute et d accompagnement
Numéro d'enregistrement national: 1596578-1-0-1
Adresse postale: 53 Rue Dubois Crance
Code postal: 69310
Commune postale: Oullins-Pierre-Benite
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@alynea.org📧
Téléphone: 0478501605📞