MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2027

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Guider les ménages dans l'ensemble de leurs projets de rénovation se développant autour de trois thématiques : - Rénovation énergétique, - Adaptation des logements à la perte d'autonomie, - Résorption de l'habitat indigne ou dégradé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2027
Numéro de référence: 25FS-0063-R
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1584041
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cchsam
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2027-12-31 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-19 14:00:00 📅
Lieu: Cchsam
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d'enregistrement national: 12265
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Philippe
Courrier électronique: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Téléphone: 0243343459 📞
URL: http://www.cchautesarthealpesmancelles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584041 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, la consultation donnera lieu à un marché à tranches qui se décompose comme suit : - Tranche ferme : Volet dynamique territoriale et Volet Information, Conseil et Orientation - Tanches optionnelles : Volet Accompagnement o Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement des ménages aux travaux de rénovation énergétique pour les Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs Très Modeste / Modeste, o Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux liés à l'accessibilité ou l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, tout public, o Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé Propriétaires Occupants Très Modeste / Modeste. Les critères d'attribution et cotation en points : ->Notation Technique - Moyens humains dédiés à la mission : 25 o Nombre de jours dédié à la mise en oeuvre des différents volets et de la mission du chargé d'opération : 12 o Composition de l'équipe en charge de la prestation vers les ménages et bailleurs et qualification pluridisciplinaire par volet :13 - Engagements vis-à-vis des ménages - s et bailleurs : 25 o Jours et horaires d'ouverture : 7 o Modalités d'accueil physique : 4 o Modalités d'accueil téléphonique : 3 o Modalité d'accueil et d'information via internet : 3 o Délai de prise en charge des la demande et de traitement des dossiers par volet : 6 o Actions de mobilisation : 2 - Modalités de suivi : 10 o Outils de suivi des contacts usagers, supports transmis aux demandeurs : 5 o Reporting et données transmises au maître d'ouvrage dont compatibilité avec les outils Anah : 5

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6, la consultation donnera lieu à un marché à tranches qui se décompose comme suit :
- Tranche ferme : Volet dynamique territoriale et Volet Information, Conseil et Orientation
- Tanches optionnelles : Volet Accompagnement
o Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement des ménages aux travaux de rénovation énergétique pour les Propriétaires Occupants et Propriétaires Bailleurs Très Modeste / Modeste,
o Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux liés à l'accessibilité ou l'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, tout public,
o Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement des ménages dans le cadre de travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé Propriétaires Occupants Très Modeste / Modeste.
Les critères d'attribution et cotation en points :
->Notation Technique
- Moyens humains dédiés à la mission : 25
o Nombre de jours dédié à la mise en oeuvre des différents volets et de la mission du chargé d'opération : 12
o Composition de l'équipe en charge de la prestation vers les ménages et bailleurs et qualification pluridisciplinaire par volet :13
- Engagements vis-à-vis des ménages
- s et bailleurs : 25
o Jours et horaires d'ouverture : 7
o Modalités d'accueil physique : 4
o Modalités d'accueil téléphonique : 3
o Modalité d'accueil et d'information via internet : 3
o Délai de prise en charge des la demande et de traitement des dossiers par volet : 6
o Actions de mobilisation : 2
- Modalités de suivi : 10
o Outils de suivi des contacts usagers, supports transmis aux demandeurs : 5
o Reporting et données transmises au maître d'ouvrage dont compatibilité avec les outils Anah : 5

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2C179B68-D3B0-B317-656615FFBF6D74E2
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034680 (2025-01-15)

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