Mise en oeuvre du Diagnostic Social et Financier (DSF) pour les ménages non connus des Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) et des CCAS

GRANDLYON Métropole

Accord-cadre mono attributaire s'exécutant via l'émissions de bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme non reconductible. Le besoin fait l'objet d'un allotissement géographique en 3 lots. L'accord-cadre comporte les engagements de commande suivant : Concernant respectivement le lot 1 et 2 : minimum 50K HT / maximum 160K HT Concernant le lot 3 : minimum 25K HT / maximum 80K HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
2025-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du Diagnostic Social et Financier (DSF) pour les ménages non connus des Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) et des CCAS
Numéro de référence: 25DSHE05
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire s'exécutant via l'émissions de bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme non reconductible. Le besoin fait l'objet d'un allotissement géographique en 3 lots. L'accord-cadre comporte les engagements de commande suivant : Concernant respectivement le lot 1 et 2 : minimum 50K HT / maximum 160K HT Concernant le lot 3 : minimum 25K HT / maximum 80K HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1616706
Produits/services supplémentaires: Services sociaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dshe_commande_publique@grandlyon.com
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 08:00:00 📅
Lieu: Dshe_commande_publique@grandlyon.com
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616706 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: ACC623A2-C985-9E99-4F2ABDFE0C24E6E3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180237 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 18:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 18:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 180237-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30BFEA26-97E1-C4A7-2EC71AC91BC5C83F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 18h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bacb2e2e-b966-493d-85b3-ef0e3de1b615-01
Source: OJS 2025/S 064-206915 (2025-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux