Accord-cadre mono attributaire s'exécutant via l'émissions de bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme non reconductible. Le besoin fait l'objet d'un allotissement géographique en 3 lots. L'accord-cadre comporte les engagements de commande suivant : Concernant respectivement le lot 1 et 2 : minimum 50K HT / maximum 160K HT Concernant le lot 3 : minimum 25K HT / maximum 80K HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du Diagnostic Social et Financier (DSF) pour les ménages non connus des Maisons de la Métropole de Lyon (MDML) et des CCAS
Numéro de référence: 25DSHE05
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire s'exécutant via l'émissions de bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme non reconductible.
Le besoin fait...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire s'exécutant via l'émissions de bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme non reconductible.
Le besoin fait l'objet d'un allotissement géographique en 3 lots.
L'accord-cadre comporte les engagements de commande suivant :
Concernant respectivement le lot 1 et 2 : minimum 50K HT / maximum 160K HT
Concernant le lot 3 : minimum 25K HT / maximum 80K HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire s'exécutant via l'émissions de bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme non reconductible.
Le besoin fait...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire s'exécutant via l'émissions de bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme non reconductible.
Le besoin fait l'objet d'un allotissement géographique en 3 lots.
L'accord-cadre comporte les engagements de commande suivant :
Concernant respectivement le lot 1 et 2 : minimum 50K HT / maximum 160K HT
Concernant le lot 3 : minimum 25K HT / maximum 80K HT
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Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dshe_commande_publique@grandlyon.com
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: ACC623A2-C985-9E99-4F2ABDFE0C24E6E3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-180237 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 18:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 30BFEA26-97E1-C4A7-2EC71AC91BC5C83F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 18/04/2025 à 18h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 064-206915 (2025-03-31)