Mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs
Région Normandie
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Test et évaluation
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs
Numéro de référence: 2025-FCS-DFTL-0045
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Test et évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
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Produits/services supplémentaires: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Voir Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Voir Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627095 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627095 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de démarrage au 5 août 2025 est donnée à titre estimatif. L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0A4DDC40-9C86-75EB-A48D5ED661DF6EDC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0A4DDC51-08B4-3C03-B1C82AE4C6FAA377
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226713 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs
Numéro de référence: 2025-FCS-DFTL-0045
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Test et évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2028”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Voir Rc Chiffre d'affaires annuel spécifique : Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Voir Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627095 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627095 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La date de démarrage au 5 août 2025 est donnée à titre estimatif. L'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0A4DDC40-9C86-75EB-A48D5ED661DF6EDC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0A4DDC51-08B4-3C03-B1C82AE4C6FAA377
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226713 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu, et organisation des tests
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Evaluations de la prestation, démarche d'amélioration continue et couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de collaboration avec les partenaires
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0136
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1627095-1-0-1
Adresse postale: Rue De Rosel
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe-afpa.fr@afpa.fr 📧
Téléphone: 0231300120 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C68B066-0C48-C73C-7DF1D74463CD7B8B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7C68B075-A958-BDF5-29214353100DAAD9
Source: OJS 2025/S 118-403651 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu, et organisation des tests
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Evaluations de la prestation, démarche d'amélioration continue et couverture territoriale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de collaboration avec les partenaires
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0136
Date de conclusion du contrat: 2025-06-10 📅
Titre: Mise en oeuvre de tests de positionnement en amont de formations de transport routier de marchandises et de transport de voyageurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1627095-1-0-1
Adresse postale: Rue De Rosel
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe-afpa.fr@afpa.fr 📧
Téléphone: 0231300120 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7C68B066-0C48-C73C-7DF1D74463CD7B8B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7C68B075-A958-BDF5-29214353100DAAD9
Source: OJS 2025/S 118-403651 (2025-06-20)
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