Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi " à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES.

France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi" à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. Cette prestation a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans une démarche d'accès à l'emploi et de réinsertion professionnelle. Elle est d'une durée maximum de 15 jours ouvrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se propulser vers l'emploi " à destination des personnes détenues inscrites en catégorie 4-Placées sous Main de Justice et suivies à ce titre par un conseiller France Travail Justice de la région AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Numéro de référence: 202507-PS-SepropulserVersEmploi
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Se...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Se propulser vers l'emploi départements de l'Ain et du Rhône
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Se propulser vers l'emploi à destination des personnes détenues inscrites en...”
Informations complémentaires:
“Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de BOURG EN BRESSE (01) - Maison d'arrêt de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Se propulser vers l'emploi départements de la Drôme et de l'Ardèche
Informations complémentaires:
“Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de VALENCE (26) - Centre Valence quartier le SAS...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Se propulser vers l'emploi département de l'Isère
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Se propulser vers l'emploi" à destination des personnes détenues inscrites en...”
Informations complémentaires:
“Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de GRENOBLE-VARCES (38) - Centre pénitentiaire...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Se propulser vers l'emploi départements de la Loire et de la Haute-Loire
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Se propulser vers l'emploi (SPVE) à destination des personnes détenues...”
Informations complémentaires:
“Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de ST ETIENNE-LA TALAUDIERE (42) - Centre de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Se propulser vers l'emploi départements du Puy de Dôme et du Cantal
Description du marché:
“mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Se propulser vers l?emploi (SPVE) à destination des personnes détenues...”
Informations complémentaires:
“Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de RIOM (63) - Maison d'arrêt d'AURILLAC...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: lot 7 Se propulser vers l'emploi département de l'Allier
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Se propulser vers l?emploi (SPVE) à destination des personnes détenues...”
Informations complémentaires:
“Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : - Centre pénitentiaire de MOULINS-YZEURE (03) - Maison d'arrêt de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Se propulser vers l'emploi départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Description du marché:
“mise en oeuvre de prestations de services dinsertion professionnelle de type « Se propulser vers l?emploi (SPVE) à destination des personnes détenues...”
Informations complémentaires:
“Les établissements pénitentiaires dans lesquels se dérouleront la prestation sont : -Centre pénitentiaire d'AITON (73) - Maison d'arrêt de CHAMBERY (73) -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail auvergne-rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13 Rue Crépet
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats-Marchés France travail Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier électronique: achatsmarches.ara@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0472736926 📞
URL: https://www.francetravail.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) France Travail s'assure de la capacité des candidats à dispenser une prestation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à...”

Informations complémentaires

1) France Travail s'assure de la capacité des candidats à dispenser une prestation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L 6316-1 du code du travail. 2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation. 3) une offre présentant un prix unitaire par session supérieur au prix plafond précisé, pour chaque lot, au présent avis et au RC sera déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité également, la proposition technique est limitée à 80 pages, en format A4; la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4) Les lieux d'intervention sont indiqués à l'annexe 1 au contrat et au présent avis, pour chacun des lots. 5) La date limite de remise des offres est fixée au 15/05/2025 à 16h00. 6) Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 12 mois, reconductibles expressément 3 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 15/07/2025.
7) Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 330487635000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 076-251188 (2025-04-15)

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