Mise en œuvre de navettes de transport de personnes sur trois lignes au sein du territoire de la CCHF

Communauté de communes des Hauts de Flandre

La CCHF a adopté la compétence "mobilité" en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Une première ligne expérimentale reliant sur un axe Nord-Sud la gare de Dunkerque au centre aquatique Linéo est déployée depuis juin 2024 (Phase 1). Une deuxième ligne de bus a été expérimentée sur un axe Est-Ouest au départ d’Hondschoote et à l’arrivée de Watten (Phase 2). A la suite du retour d’expérience de cette deuxième ligne, la CCHF a la volonté d’expérimenter trois nouveaux tronçons en lieu et place de la ligne "Hondschoote-Watten". Ce service proposé aux habitants du territoire s’adresse à tous les publics et pour tout motif de mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de navettes de transport de personnes sur trois lignes au sein du territoire de la CCHF
Numéro de référence: PPP1JJ-144/5184/2025-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-18_1
Titre: Mise en place de trois lignes de transport de personnes sur le territoire de la CCHF
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Ville: Bergues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 319 jours
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte une tranche optionnelle.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 14:00:00 📅
Lieu:

Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum indiqué dans le présent avis est valable sur la durée totale (reconduction incluse). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 195 000 € HT pour la période initiale et de 225 000 € HT pour la période de reconduction. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale du 16 février 2026 (ou à compter de la date de notification du contrat si cette dernière est postérieure au 16 février 2026) au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il est précisé que la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 232-797333 (2025-12-01)

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