Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF

Communauté de communes des Hauts de Flandre

La CCHF a adopté la compétence "mobilité" en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. C’est dans ce contexte que la CCHF souhaite poursuivre l’expérimentation de la ligne de transport en commun Nord-Sud déployée en juin 2024, et mettre en place une nouvelle ligne de transport en commun sur l’axe Est-Ouest. Ce service proposé aux habitants du territoire s’adresse à tous les publics et pour tout motif de mobilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Qui ?

• Communauté de communes des Hauts de Flandre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF
Numéro de référence: PPP1JJ-121/5007/2024-23
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-23_1
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Nord-Sud
Description du marché:

Les prestations concernent la mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun (par la mise à disposition de mini-bus avec chauffeurs pour le transport routier de personnes) à destination des habitants du Territoire CCHF sur un axe Nord-Sud depuis la Gare de Dunkerque jusqu'au Centre Aquatique Intercommunal LINEO de Wormhout (ce qui représente une distance de 21 kilomètres).

Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Ville: Bergues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2025-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte une reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 15 septembre 2025. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre initial. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi d’un an et cinq mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-23_2
Titre: Mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun sur l'axe Est-Ouest
Description du marché:

Les prestations concernent la mise en oeuvre d'une ligne de transport en commun (par la mise à disposition de cars avec chauffeurs pour le transport routier de personnes) à destination des habitants du Territoire CCHF sur un axe Est-Ouest depuis la Place du Général de Gaulle à Hondschoote jusqu'à la Grand Place de Watten (ce qui représente une distance de 43,7 kilomètres).

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte une reconduction. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 15 septembre 2025. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au plus tard un mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre initial. Le titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi d’un an et cinq mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-07 12:00:00 📅
Lieu:

Communauté de Communes des Hauts de Flandre, 468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l’opérateur économique dispose pour l'exécution du marché

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d’une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics Routiers de Personnes (autorisation à exercer la profession / l’activité). Le candidat devra fournir : - la copie de l’autorisation préfectorale d’exécuter des services de transports. - la copie lisible, délivrée depuis moins d’un an, du certificat d’inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes tenu par les services spécialisés de l’Etat (D.R.E.A.L)

Situation économique et financière

Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andre FIGOUREUX
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL: http://www.marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants maximums indiqués dans le présent avis sont valables sur la durée totale (reconduction incluse). L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date mentionnée ci-dessous (articles 5.1.12) est fournie à titre purement indicatif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004176 (2025-01-03)

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