Mise en œuvre d’un pacte territorial 2026-2027-2028.

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Mise en œuvre d’un pacte territorial 2026-2027-2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
2026-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre d’un pacte territorial 2026-2027-2028.
Numéro de référence: 26CX007
Brève description: Mise en œuvre d’un pacte territorial 2026-2027-2028.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: 26CX007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927598?orgAcronyme=b7i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927598?orgAcronyme=b7i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 10 000€ HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande), cette prestation est traitée à prix mixte et conformément aux annexes : - Pour la partie forfaitaire : ATRI-1, et selon CCTP et devis détaillé de l’entreprise. - Pour la partie unitaire : Bordereau de Prix Unitaires. Variantes non autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de TRENTE-SIX (36) mois à compter de sa date de notification. Délais d’exécutions : Tous les délais sont précisés au CCTP. Valeur du marché : Pour la partie forfaitaire de la durée initiale du marché (36 mois), le montant estimatif non contractuel est de 550 000 000 euros hors taxe (HT) . Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : - Montant minimum pour la période initiale du marché : sans. - Montant maximum pour la période initiale au marché : 315 000,00 € HT. Aucune forme de groupement n’est imposée. L’acheteur ne réserve pas le marché public. Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales: Voir CCAP / Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivantes, section de : Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les entreprises peuvent télécharger gratuitement et directement le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Dématérialisation :Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831595 (2025-12-12)
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 0

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de remise des offres.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-16 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 831595-2025
Source: OJS 2026/S 012-034878 (2026-01-16)
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