MISE EN CONCURRENCE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRE-PLEIN DE 13 810 m² DEDIE A UNE ACTIVITE DE MANUTENTION DE REMORQUES DANS LE CADRE D'UN TRAFIC ROPAX A DESTINATION DU MAGHREB - SECTEUR JANET GOURRET/PORTE 4 A MARSEILLE (GPMM)
La présente procédure a pour objet de choisir, un porteur de projet avec lequel sera conclu un contrat qui aura pour objet la mise à disposition en l'état où il se trouve, d'un terre-plein d'une superficie de 13 810 m² destiné à la constitution d'un espace affecté principalement à la manutention et au stockage d'unités roulantes à destination du Maghreb, dans le secteur du Hangar 19, dans les Bassins Est du GPMM conformément à l'article 1 du Cahier des Charges. Cette activité devra s'exercer en synergie avec les escales des navires Ropax internationaux qui escaleront à partir de 2026 au Terminal du Cap Janet, principalement sur les postes 4, 5 et 6, potentiellement sur les postes 7 et 8 et très exceptionnellement sur les postes 11 et 12
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISE EN CONCURRENCE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN TERRE-PLEIN DE 13 810 m² DEDIE A UNE ACTIVITE DE MANUTENTION DE REMORQUES DANS LE CADRE D'UN TRAFIC ROPAX A DESTINATION DU MAGHREB - SECTEUR JANET GOURRET/PORTE 4 A MARSEILLE (GPMM)
Numéro de référence: 202505011
Brève description:
La présente procédure a pour objet de choisir, un porteur de projet avec lequel sera conclu un contrat qui aura pour objet la mise à disposition en l'état où il se trouve, d'un terre-plein d'une superficie de 13 810 m² destiné à la constitution d'un espace affecté principalement à la manutention et au stockage d'unités roulantes à destination du Maghreb, dans le secteur du Hangar 19, dans les Bassins Est du GPMM conformément à l'article 1 du Cahier des Charges. Cette activité devra s'exercer en synergie avec les escales des navires Ropax internationaux qui escaleront à partir de 2026 au Terminal du Cap Janet, principalement sur les postes 4, 5 et 6, potentiellement sur les postes 7 et 8 et très exceptionnellement sur les postes 11 et 12
La présente procédure a pour objet de choisir, un porteur de projet avec lequel sera conclu un contrat qui aura pour objet la mise à disposition en l'état où il se trouve, d'un terre-plein d'une superficie de 13 810 m² destiné à la constitution d'un espace affecté principalement à la manutention et au stockage d'unités roulantes à destination du Maghreb, dans le secteur du Hangar 19, dans les Bassins Est du GPMM conformément à l'article 1 du Cahier des Charges. Cette activité devra s'exercer en synergie avec les escales des navires Ropax internationaux qui escaleront à partir de 2026 au Terminal du Cap Janet, principalement sur les postes 4, 5 et 6, potentiellement sur les postes 7 et 8 et très exceptionnellement sur les postes 11 et 12
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation portuaire📦
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1658809
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation portuaire📦
Adresse postale: Secteur Janet Gourret Porte 4
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 60 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'Opérateur prendra les emprises définies dans le cahier des charges dans l'état où elles se trouvent le jour de son entrée en jouissance. Il lui appartiendra de réaliser tous les travaux d'aménagement nécessaires (mises aux normes règlementaires liées à son activité comprises) pour les adapter à ses besoins notamment si, lors de l'instruction réglementaire de dossiers concernant son activité par les administrations compétentes, des compléments techniques ou des modifications s'avéraient nécessaires.
Le contrat à conclure contiendra des stipulations qui permettront au GPMM, outre la possibilité de procéder à des retraits partiels de terre-pleins pour non-respect des objectifs de chiffre d'affaire, soit de résilier ce contrat si les objectifs fixés n'étaient pas atteints, soit de prononcer la réduction de la durée de la convention, soit de suspendre l'exécution de la convention pendant un certain temps
L'Opérateur prendra les emprises définies dans le cahier des charges dans l'état où elles se trouvent le jour de son entrée en jouissance. Il lui appartiendra de réaliser tous les travaux d'aménagement nécessaires (mises aux normes règlementaires liées à son activité comprises) pour les adapter à ses besoins notamment si, lors de l'instruction réglementaire de dossiers concernant son activité par les administrations compétentes, des compléments techniques ou des modifications s'avéraient nécessaires.
Le contrat à conclure contiendra des stipulations qui permettront au GPMM, outre la possibilité de procéder à des retraits partiels de terre-pleins pour non-respect des objectifs de chiffre d'affaire, soit de résilier ce contrat si les objectifs fixés n'étaient pas atteints, soit de prononcer la réduction de la durée de la convention, soit de suspendre l'exécution de la convention pendant un certain temps
Une visite sur site est obligatoire selon les modalités indiquées dans le Règlement de la consultation.
Les renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, peuvent être
obtenus en adressant, 15 jours calendaires au moins avant la date limite de réception des
offres, une demande par écrit, par le biais de la plate-forme de dématérialisation des
procédures du Gpmm : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Le Gpmm attire l'attention des candidats sur le fait que des conditions de participation sont exigées ainsi que des conditions d'éligibilité des offres conformément au Règlement de la consultation
Une visite sur site est obligatoire selon les modalités indiquées dans le Règlement de la consultation.
Les renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, peuvent être
obtenus en adressant, 15 jours calendaires au moins avant la date limite de réception des
offres, une demande par écrit, par le biais de la plate-forme de dématérialisation des
procédures du Gpmm : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Le Gpmm attire l'attention des candidats sur le fait que des conditions de participation sont exigées ainsi que des conditions d'éligibilité des offres conformément au Règlement de la consultation
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 111-380873 (2025-06-10)