La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise a jour du schema directeur des eaux pluviales : gestion integree des eaux pluviales et potentiel de desimpermeabilisation
Numéro de référence: 2025-18
Brève description:
“La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en...”
Brève description
La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en...”
Description du marché
La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché mixte : forfaitaire pour la phase 1 « Etat des lieux et bilan du SDEP existant », la phase 2 « Diagnostic actualisé et identification...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché mixte : forfaitaire pour la phase 1 « Etat des lieux et bilan du SDEP existant », la phase 2 « Diagnostic actualisé et identification du potentiel de désimperméabilisation » pour les communes de LESTELLE-BETHARRAM, NAY et COARRAZE et la phase 3 « Elaboration du programme d'action opérationnel et stratégique
de mise en oeuvre » ; à bons de commande pour une partie de la phase 2 « Diagnostic actualisé et identification du potentiel de désimperméabilisation » pour les autres communes.
Le marché mixte sera attribué à un seul opérateur économique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
du Code de la Commande Publique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes, subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
− Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
− Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
− Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
− Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 177-604958 (2025-09-15)