MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET POTENTIEL DE DESIMPERMEABILISATION

Communauté de communes du Pays de Nay

La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a jour du schema directeur des eaux pluviales : gestion integree des eaux pluviales et potentiel de desimpermeabilisation
Numéro de référence: 2025-18
Brève description:
La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2025-18
Titre: Mise a jour du schema directeur des eaux pluviales : gestion integree des eaux pluviales et potentiel de desimpermeabilisation
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché mixte : forfaitaire pour la phase 1 « Etat des lieux et bilan du SDEP existant », la phase 2 « Diagnostic actualisé et identification du potentiel de désimperméabilisation » pour les communes de LESTELLE-BETHARRAM, NAY et COARRAZE et la phase 3 « Elaboration du programme d'action opérationnel et stratégique de mise en oeuvre » ; à bons de commande pour une partie de la phase 2 « Diagnostic actualisé et identification du potentiel de désimperméabilisation » pour les autres communes. Le marché mixte sera attribué à un seul opérateur économique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays de Nay
250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Ville: Benejacq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes, subvention de l'Agence de l'Eau Adour Garonne.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Liste non exhaustive - Voir les dispositions du Code de la Commande Publique sur les motifs d'exclusions de la procédure de passation (Articles L2141-1 à L2141-14)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de nay
Numéro d'enregistrement national: 24640175600159
Adresse postale: 250 RUE MONPLAISIR
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +33559611182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602924?orgAcronyme=s6o64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602924?orgAcronyme=s6o64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 13002927500026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559024993 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : − Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. − Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. − Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604958 (2025-09-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie