Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet la mise à jour des schémas directeurs de l'alimentation en eau potable/DECI et de l'assainissement collectif/eaux pluviales sur le territoire d'Orléans Métropole et des coûts associés. Cette consultation donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, non alloti et non reconductible, découpé en 3 phases

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour des schémas directeurs eau/assainissement et évolution tarifaire associée
Numéro de référence: M25F0006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1617309
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique: -Sous-critère 1:Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (30%) dont la pertinence de l'équipe projet dédiée (15%) et la pertinence du chef de projet et de son suppléant (15%) -Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 40%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite => Durée du marché : A titre indicatif, il est prévu une durée de marché (ensemble des 3 phases) de 2 ans incluant 2 mois de période électorale (élections municipales) et 4 mois de consultation citoyenne conformément au planning indiqué dans le Cctp. La notification est envisagée en juillet 2025. =>Critère 1 de sélection des offres " Valeur technique": La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique (pondération : 70%) : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous pondération 30%) dont : - Pertinence de l'équipe projet dédiée (nombre, pour chaque membre de l'équipe projet : poste occupé, compétences, expériences, références) (15%) - Pertinence du chef de projet et de son suppléant (poste occupé, compétences, expériences, références) (15%) L'équipe mise à disposition devra comprendre à minima les compétences suivantes : Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière, Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché, Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, notamment face à un public d'élus, Fonctionnement des collectivités et administrations. - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 40%)

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=> Durée du marché : A titre indicatif, il est prévu une durée de marché (ensemble des 3 phases) de 2 ans incluant 2 mois de période électorale (élections municipales) et 4 mois de consultation citoyenne conformément au planning indiqué dans le Cctp.
La notification est envisagée en juillet 2025.
=>Critère 1 de sélection des offres " Valeur technique":
La valeur technique est appréciée au regard de la note méthodologique (pondération : 70%) :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous pondération 30%) dont :
- Pertinence de l'équipe projet dédiée (nombre, pour chaque membre de l'équipe projet : poste occupé, compétences, expériences, références) (15%)
- Pertinence du chef de projet et de son suppléant (poste occupé, compétences, expériences, références) (15%)
L'équipe mise à disposition devra comprendre à minima les compétences suivantes :
Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière,
Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, notamment face à un public d'élus,
Fonctionnement des collectivités et administrations.
- Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 40%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 30455AAC-007A-B092-6F1E7B18BF46D2DA
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188010 (2025-03-21)

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