Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.

DEAL Guadeloupe

La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la collectivité territoriale de Saint-Martin.
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'une mise à jour de l'aléa inondation dans le cadre du plan de prévention des risques naturels et du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Pays: Saint-Martin 🇲🇫
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEAL GUadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 13001391500017
Adresse postale: Service DEAL RTE DE SAINT-PHY
Code postal: 97102
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mps.dir.deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0590994343 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 189-644990 (2025-10-01)