Mise à disposition de places de crèches

Caisse des dépôts et consignations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de places de crèches
Brève description: Mise à disposition de places de crèches
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de places de crèches Paris, Ile de France
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Paris, Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de places de crèches Bordeaux
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à disposition de places de crèches Angers
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mise à disposition de places de crèches Guadeloupe
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Mise à disposition de places de crèches Martinique
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Mise à disposition de places de crèches Guyane
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Mise à disposition de places de crèches Réunion
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Mise à disposition de places de crèches Mayotte
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Mise à disposition de places de crèches Nouvelle Calédonie
Description du marché: Mise à disposition de places de crèches Nouvelle Calédonie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mise à disposition de places de crèches Territoire métropolitain (sauf Paris IdF Angers Bordeaux)
Description du marché:

Mise à disposition de places de crèches Territoire métropolitain (sauf Paris IdF Angers Bordeaux)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 et -5, R. 2121-7 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre est avril 2024. Les critères de sélection figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire DC2). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La demande de renseignements complémentaires (questions) doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La procédure de consultation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 et -5, R. 2121-7 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'Accord-cadre est avril 2024. Les critères de sélection figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire DC2). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-14 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des depots et consignations
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 RUE DE LILLE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris 7
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Source: OJS 2025/S 017-050239 (2025-01-23)

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