Mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC. Les prestations, objet du présent marché, couvrent : - La prestation de délégation de personnel intérimaire : l'entreprise de travail temporaire se charge de la recherche des candidats, des contrôles de référence, de la sélection des candidats, de la constitution du dossier administratif (en procédant notamment aux visites médicales d'embauche, à la vérification du casier judiciaire...), du suivi administratif et des actes de paye ; - La prestation de gestion des personnels envoyés par la SEMEC, et repris en intérim : l'entreprise de travail temporaire prend à sa charge la gestion administrative des intérimaires que lui envoie la SEMEC, à savoir la rédaction du contrat de mission, le suivi des heures réalisées, le suivi administratif et les actes de paye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ?

• Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC
Numéro de référence: 25/06
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25/06
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel temporaire pour les besoins de la SEMEC. La SEMEC accueille, en effet, chaque année de nombreux événements tels que des salons, expositions, congrès, séminaires, conventions, symposiums, etc. Elle anime également, par sa programmation festive et artistique, la ville de Cannes et le Palais des Festivals et Congrès. Dans le cadre de ses missions, la SEMEC est amenée à faire appel à du personnel temporaire pour l'exécution de tâches précises et temporaires dénommées " missions " et dans les seuls cas énumérés à l'article L.1251-6 du Code du travail. A titre informatif et sans que la liste ci-dessous ne soit exhaustive, environ 90 % des demandes concernent des manutentionnaires, et 10 % des employés qualifiés tels que des électriciens, menuisiers, maçons, plombiers, serruriers..., ainsi que, plus rarement, du personnel administratif.

Adresse postale: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de recrutement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et délais
Moyens mis en œuvre pour l'amélioration, le contrôle et l'évaluation des missions
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation donnera lieu, en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-1, R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an ferme à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse dépasser quatre ans. Modalités relatives à la reconduction : voir règlement de la consultation. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 315 000 euros HT. Ce montant vaut pour la première période initiale et pour chacune des périodes annuelles de reconduction. Une remise annuelle sur le chiffre d'affaires pourra être proposée par les soumissionnaires, et ce selon le palier de chiffre d'affaires annuel atteint. Pas de versement d'avance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ; 2) Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; 3) Preuve de la garantie financière pour exercer une activité de travail temporaire (article R. 1251-12 du Code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; 2) Preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

1) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont inscrits au budget annuel, dans les comptes de la SEMEC. Le financement est assuré à partir de fonds propres. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, du coefficient de facturation relatif à chaque taux horaire brut dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. Ce coefficient reste ferme, non actualisable et non révisable pendant toute la durée du marché, reconductions comprises. Les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Adresse postale: Société d’Économie Mixte pour les Événements Cannois (SEMEC), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 492998400 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage : Palais des Festivals et des Congrès_06) 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précisions sur les critères d'attribution des offres visés à la rubrique 5.1.10 du présent avis : les sous-critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 du présent avis s'entendent hors TVA et pour la durée globale de l'accord-cadre (4 ans)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-165372 (2025-03-11)

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