MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE A L'OPAC DE L'OISE

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'agences de travail temporaire d'intérim pour le compte de l'OPAC de l'Oise en vue de faire face essentiellement : - Au remplacement temporaire de salariés - À un accroissement temporaire d'activité Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. Ces prestations font l'objet d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de personnel interimaire a l'opac de l'oise
Numéro de référence: AO INTERIM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1608399
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'Une (1)année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - de reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - d'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché 5) Preuve d'autorisation administrative pour l'exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire (article L. 1251-45 du Code du Travail) 6) Justificatif d'une garantie financière conformément à l'article L. 1251-49 du Code du Travail Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : exercice de l'activité d'entrepreneur de travail temporaire (article L. 1251-45 du Code du Travail)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaires par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 240 000,00 Ht. Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2025, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'Une (1)année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - de reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - d'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaires par émission de bons de commande avec 3 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 240 000,00 Ht.
Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2025, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'Une (1)année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Nota : Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité :
- de reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante,
- d'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F366809E-E0B1-D70E-4CD65B671A9ED7FD
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F366807D-97E1-F874-5A79E4566E713E78
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146519 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-74a
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Mise A Disposition De Personnel Interimaire A L'Opac De L'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Numéro d'enregistrement national: 1608399-1-0-1
Adresse postale: 160 Rue De Paris
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 1608399-1-0-2
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national: 1608399-1-0-3
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 146519-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BB5649AE-C5DE-D962-407C2BF9CCCD60F9
Organe de révision
BB5649A0-D4A9-2389-42E061103CE83D40
Source: OJS 2025/S 138-476587 (2025-07-21)

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