Le marché concerne la livraison et reprise de bennes, les transport et traitements des différents dépôts des 5 déchetteries de l'agglomération Terre de Provence. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) HT maximum Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Numéro de référence: 2025M45-DECH
Brève description:
“Le marché concerne la livraison et reprise de bennes, les transport et traitements des différents dépôts des 5 déchetteries de l'agglomération Terre de...”
Brève description
Le marché concerne la livraison et reprise de bennes, les transport et traitements des différents dépôts des 5 déchetteries de l'agglomération Terre de Provence.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) HT maximum
Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum
Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Le marché concerne la livraison et reprise de bennes, les transport et traitements des différents dépôts des 5 déchetteries de l'agglomération Terre de...”
Description du marché
Le marché concerne la livraison et reprise de bennes, les transport et traitements des différents dépôts des 5 déchetteries de l'agglomération Terre de Provence.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) HT maximum
Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum
Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Justification d'un accord-cadre d'une durée supérieure à 4 ans : Pour l'entreprise : meilleure visibilité en prévision des investissements à consentir pour traiter et transporter les déchets.
Pour Terre de Provence Agglomération : sécurisation pour plusieurs années du traitement effectif des déchets
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2CFABE74-EDA4-0856-50E9930AA1DC08A6
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2CFABE92-02AD-EE02-A9151E592A8C686F
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-869779 (2025-12-29)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur” Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation décomposée ainsi : traitement et valorisation des déchets (25 %), organisation de la prestation transport (20 %) et traçabilité et gestion des incidents (5 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre - démarche de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m35-Dech
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1759991-1-0-1
Adresse postale: 957 Avenue D'Avignon
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paul.petit@suez.com📧
Téléphone: 0490310431📞
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) Ht maximum
Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum
Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises : Suez Rv Méditerranée (mandataire), Valfibois (co-traitant), Sotreco (co-traitant) et Rapides Bleus (co-traitant)
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil.
A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis)
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34091555-A4AF-838A-0CCAB40C9554FA93
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 34091569-D095-639F-0A32ABCDD01297B2
Source: OJS 2026/S 045-155791 (2026-03-04)