Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries

Terre de Provence Agglomération

Le marché concerne la livraison et reprise de bennes, les transport et traitements des différents dépôts des 5 déchetteries de l'agglomération Terre de Provence. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) HT maximum Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) HT maximum Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Recyclage Et Valorisation

Qui ?

• Terre de Provence Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-29	Avis de marché
2026-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Numéro de référence: 2025M45-DECH
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1759991
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Terre de Provence agglomération
Code postal: 13630
Ville: Eyragues
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-02 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Justification d'un accord-cadre d'une durée supérieure à 4 ans : Pour l'entreprise : meilleure visibilité en prévision des investissements à consentir pour traiter et transporter les déchets. Pour Terre de Provence Agglomération : sécurisation pour plusieurs années du traitement effectif des déchets

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre de Provence Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 88061
Adresse postale: 5 place Marius Chabrand
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chabaud Corinne
Courrier électronique: marchespublics@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: 0432614295 📞
URL: https://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759991 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759991 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2CFABE74-EDA4-0856-50E9930AA1DC08A6
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 252-869779 (2025-12-29)

Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation décomposée ainsi : traitement et valorisation des déchets (25 %), organisation de la prestation transport (20 %) et traçabilité et gestion des incidents (5 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre - démarche de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m35-Dech
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez recyclage et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1759991-1-0-1
Adresse postale: 957 Avenue D'Avignon
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paul.petit@suez.com 📧
Téléphone: 0490310431 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 869779-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) Ht maximum Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises : Suez Rv Méditerranée (mandataire), Valfibois (co-traitant), Sotreco (co-traitant) et Rapides Bleus (co-traitant) Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : 8 600 000,00 euro(s) Ht maximum
Période 2 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum
Période 3 : 2 850 000,00 euro(s) Ht maximum
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises : Suez Rv Méditerranée (mandataire), Valfibois (co-traitant), Sotreco (co-traitant) et Rapides Bleus (co-traitant)
Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans le présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander à Terre de Provence Agglomération la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, Terre de Provence Agglomération, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit. Ces documents seront transmis sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle, de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande. En cas de doute quant aux éléments communicables, Terre de Provence Agglomération est susceptible de saisir la Cada pour conseil.
A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis)
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 34091555-A4AF-838A-0CCAB40C9554FA93
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
34091569-D095-639F-0A32ABCDD01297B2
Source: OJS 2026/S 045-155791 (2026-03-04)

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