Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).

SCA/PFAF SO

Lot 1:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande Lot 2:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
2026-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Numéro de référence: DAF_2025_000562
Brève description:
Lot 1:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande Lot 2:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Poste 1: prestations programmées Poste 2: prestations à la demande
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 122 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 488 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
Adresse postale: 1er RIMA
Boulevard Liédot
Quartier Fayolle
Code postal: 16000
Ville: Angoulême
Adresse postale: Camp Broche de Dirac
D939
Code postal: 16410
Ville: Dirac
Adresse postale: 515ème RT
Camp de la Braconne
CS12106
Code postal: 16590
Ville: Brie
Adresse postale: Camp de Bussac Forêt
D145
Camp militaire
Code postal: 17210
Ville: Bedenac
Adresse postale: GSC Angoulême
site DGA IS
Général Olry
USID Angoulême
Site Gaspard-Michel
7 Boulevard Liédot
DMD 16
167 rue de Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Critère technique sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 16 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 64 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
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Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 20 points. Se référer au règlement de consultation.
Critère technique sur 20 points. Se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents. Celles du lot 2 sont exécutées sur 2 sites différents.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Adresse postale: GSC Angoulême - site DGA IS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sca/pfaf so
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Gironde
Adresse postale: Bureau Achats Publics 223, rue de Bégles Caserne Nansouty
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pfc so/bap
Courrier électronique: placepfcso@laposte.net 📧
Téléphone: 0557853023 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr
ID du document de législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.Le montant maximum annuel pour l'ensemble des 2 lots est de 138 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 552 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La décomposition par lot est établie comme suit. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 122 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 488 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 16 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 64 000 Euros HT, sous réserve de reconduction La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 5 56 99 38 00 📞
Fax: +33 5 56 24 39 03 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-755097 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Brève description:
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description du marché:
Poste 1 - prestations programmées Poste 2: prestations à la demande
Adresse postale: Dga is
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Critère technique sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description du marché:
Poste 1: location de contenants Poste 2: prestations à la demande
Produits/services supplémentaires: Services de protection contres les matières toxiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: es prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202501120260500000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 465655.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC d’Angoulême (départements 16 et 17)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv charente limousin
Numéro d'enregistrement national: 31609999300024
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - 122 ROUTE DE FOUCAULT- 16 600 MORNAC
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17042.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du GSC d’Angoulême (départements 16 et 17)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Adresse postale: Bureau des Achats Publics
Caserne Nansouty
223 Rue de Bègles
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 5 57 85 30 23 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale: https://www.marchespublics. gouv.fr
ID du document de législation environnementale: https://www.marchespublics. gouv.fr
ID du document de législation sur l'emploi: https://www.marchespublics. gouv.fr

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La décomposition par lot est établie comme suit. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 200 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 800 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 25 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 100 000 Euros HT, sous réserve de reconduction La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Tribunal Administratif Bordeaux
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 057-197398 (2026-03-20)
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