Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Lot 1:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande Lot 2:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non
dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Numéro de référence: DAF_2025_000562
Brève description:
“Lot 1:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (départements 16 et 17).
- Poste 1: Prestations...”
Brève description
Lot 1:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (départements 16 et 17).
- Poste 1: Prestations programmées
- Poste 2: Prestations à la demande
Lot 2:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux (départements 16 et 17).
- Poste 1: Prestations programmées
- Poste 2: Prestations à la demande
1️⃣
Description du marché:
“Poste 1: prestations programmées
Poste 2: prestations à la demande”
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 122 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 488 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code).
L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.”
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 20 points
Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Critère technique sur 20 points
Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 16 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 64 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code).
L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le
reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la
dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 20 points.
Se référer au règlement de consultation.
Critère de qualité (nom): Critère technique sur 20 points.
Se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.Le montant maximum annuel pour l'ensemble des 2 lots est de 138 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 552 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La décomposition par lot est établie comme suit. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 122 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 488 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 16 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 64 000 Euros HT, sous réserve de reconduction La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 5 56 99 38 00📞
Fax: +33 5 56 24 39 03 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 5 56 99 38 00📞
Fax: +33 5 56 24 39 03 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sca/pfaf so
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Bureau Achats Publics 223, rue de Bégles Caserne Nansouty
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: placepfcso@laposte.net📧
Téléphone: 0557853023📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 220-755097 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Brève description:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC...”
Brève description
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
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Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Poste 1 - prestations programmées
Poste 2: prestations à la demande”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Critère technique sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Description
Description du marché:
“Poste 1: location de contenants
Poste 2: prestations à la demande”
Produits/services supplémentaires: Services de protection contres les matières toxiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“es prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202501120260500000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 465655.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv charente limousin
Numéro d'enregistrement national: 31609999300024
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17042.4 EUR 💰
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La décomposition par lot est établie comme suit. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 200 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 800 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 25 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 100 000 Euros HT, sous réserve de reconduction La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Adresse postale: Bureau des Achats Publics
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm2.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 5 57 85 30 23📞
Source: OJS 2026/S 057-197398 (2026-03-20)