Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une base de données juridiques multi-utilisateurs
Numéro de référence: 20250605
Brève description:
“Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant...”
Brève description
Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦 Description
Description du marché:
“Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant...”
Description du marché
Les services de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune ont besoin de disposer de ressources documentaires juridiques actualisées couvrant l’intégralité du droit public et du droit privé, leur permettant d’assurer les fonctions de conseil aux décideurs, de gestionnaires de projets de gestion et de suivi des procédures contentieuses et de veille documentaire.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l’ergonomie, de la qualité des données et de la formation proposée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402500 (2025-06-20)