L'augmentation récente des troubles au sein de l'habitat social cannois situé en QPV a conduit à la décision de la mise en place d'un dispositif de sécurisation privé afin de rétablir une tranquillité résidentielle. Cette consultation concerne une vingtaine de résidences du parc social cannois situées en QPV et organisées en trois sites majeurs : Colline, Frayère et Ranguin. (voir cartographie en annexe hormis St-Pierre et Colibris)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d’agents de sécurité pour la surveillance du patrimoine
Reference number: 25/044
Brève description:
“L'augmentation récente des troubles au sein de l'habitat social cannois situé en QPV a conduit à la décision de la mise en place d'un dispositif de...”
Brève description
L'augmentation récente des troubles au sein de l'habitat social cannois situé en QPV a conduit à la décision de la mise en place d'un dispositif de sécurisation privé afin de rétablir une tranquillité résidentielle.
Cette consultation concerne une vingtaine de résidences du parc social cannois situées en QPV et organisées en trois sites majeurs : Colline, Frayère et Ranguin. (voir cartographie en annexe hormis St-Pierre et Colibris)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Le Titulaire du présent marché s’engage à mettre en place un dispositif de sécurisation ayant pour mission générale de veiller à la protection des biens et...”
Description du marché
Le Titulaire du présent marché s’engage à mettre en place un dispositif de sécurisation ayant pour mission générale de veiller à la protection des biens et des personnes situés dans l’enceinte de la résidence ou des zones déterminés.
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 24 mois reconductible 1 fois
L'accord-cadre est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant minimum par période de 24 mois : 600 000€ HT montant maximum par période de 24 mois : 1 200 000€ HT
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Informations complémentaires:
“Modalité de financement
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts...”
Informations complémentaires
Modalité de financement
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 15 %
- Prix unitaires révisables
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“La présente consultation est lancée en groupement de commande par le biais d'une convention de groupement dont les membres sont les suivants:
La Société...”
La présente consultation est lancée en groupement de commande par le biais d'une convention de groupement dont les membres sont les suivants:
La Société ADOMA, dont le siège social se situe 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS,
La Société ERILIA, dont le siège social se situe 72 B RUE PERRIN SOLLIERS 13006 MARSEILLE
L’Office Public de l’Habitat Cannes Pays de Lérins (OPHCPL), dont le siège social se situe 22 BD LOUIS NEGRIN 06150 CANNES LA BOCCA,
La SOCACONAM, dont le siège social se situe Immeuble DYONISOS, 183 AVENUE MICHEL JOUDAN 06150 CANNES,
La Société UNICIL, dont le siège social se situe 11 RUE ARMENY 13006 MARSEILLE,
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 00000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: NICE Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr. 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes la Bocca
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297608 (2025-05-06)