Médiation sociale et de tranquillité résidentielle à l'occasion de grands évènements festifs, ou d'évènements d'ordre public.
Ville de Fort de France
Accord cadre à bon de commande pour la MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE ET DE TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE CENTRE-VILLE ET LES QUARTIERS (DILLON, SAINTE-THERESE, CANAL ALARIC, LES HAUTS DU PORT, CENTRE-VILLE, TEXACO, POINTE DE LA VIERGE, TERRES-SAINVILLE, ), à l'occasion de grands évènements festifs (Carnaval, concerts publics, ), ou d'évènements d'ordre public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médiation sociale et de tranquillité résidentielle à l'occasion de grands évènements festifs, ou d'évènements d'ordre public.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des grands évènements festifs ou de troubles à l'ordre public :
Valeur estimée hors TVA: 570 700 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97200
Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduit une fois pour 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tranquillité résidentielle sur les quartiers
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options: Reconduction une fois pour 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions spécifiques CARNAVAL
Description du marché:
Ville: Ville de Fort-de-France
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ville de Fort de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Victor Sévère BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +59 6596591474 📞
URL: http://www.fortdefrance.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4 🌏
URL de participation: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +59 6596716667 📞
URL: www.martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864329 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médiation sociale et de tranquillité résidentielle à l'occasion de grands évènements festifs, ou d'évènements d'ordre public.
Numéro de référence:
MAPA/ACBC/MEDIATIONSOCIALE/122025
Brève description:
Accord cadre à bon de commande pour la MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE ET DE TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE CENTRE-VILLE ET LES QUARTIERS (DILLON, SAINTE-THERESE, CANAL ALARIC, LES HAUTS DU PORT, CENTRE-VILLE, TEXACO, POINTE DE LA VIERGE, TERRES-SAINVILLE,
), à l'occasion de grands évènements festifs (Carnaval, concerts publics,
), ou d'évènements d'ordre public
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gestion des grands évènements festifs ou de troubles à l'ordre public :
Valeur estimée hors TVA: 570 700 EUR 💰
Description du marché:
1. Accueillir le public et l'informer sur les différents dispositifs mis en place pour l'événement (circulation, stationnement, secours, sécurité, ¿),
2. Faciliter la communication et le dialogue entre le grand public, les forces de sécurité, les agents de sécurité privée,
3. Analyser les phénomènes de groupe et désamorcer les conflits,
4. Détecter et anticiper les attitudes et conduites à risques pour le grand public,
5. Faciliter une occupation apaisée des espaces publics, notamment sur les secteurs proches du centre-ville et dans les quartiers
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Ville: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduit une fois pour 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Tranquillité résidentielle sur les quartiers
Description du marché:
1. Prévenir les occupations abusives notamment du domaine public et des halls d'immeubles :
2. Entrer en contact et en dialogue avec les personnes présentes et leur rappeler les règles du bien-vivre ensemble ;
3. Avoir un rôle d'interface entre ces personnes, leurs parents s'il s'agit de mineurs, et les institutions pour comprendre les situations et leur apporter une solution dans la durée ;
4. Constater et signaler les dysfonctionnements et les dégradations ;
5. En cas d'incidents, porter aide et assistance aux personnes et solliciter une intervention rapide des services de secours et/ou de sécurité ;
6. Gérer en temps réel ou sur un temps différé les conflits en relation avec les troubles de voisinage
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Description des options: Reconduction une fois pour 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Missions spécifiques CARNAVAL
Description du marché:
Les festivités carnavalesques, cadre privilégié de l'expression populaire, atteignent leur paroxysme à l'occasion des « Jours Gras ». À Fort-de-France ces manifestations se caractérisent par des sorties sur la voie publique, spontanées et conformes à des usages, et relèvent donc depuis plusieurs décennies du principe de la liberté de réunion sur la voie publique. Les fortes concentrations de personnes qui sont ainsi générées sur le domaine public (70 000, 80 000, voire 100 000 personnes) les Dimanche Gras, Lundi Gras, Mardi Gras et Mercredi des Cendres, sont à l'origine de la convergence vers le centre-ville et les quartiers situés à proximité, d'un nombre exceptionnel de carnavaliers, de publics et de véhicules en provenance des quartiers de Fort de France, mais également de toutes les communes de la Martinique et de l'extérieur.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Ville de Fort de France
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
21972209700017
Adresse postale: Rue Victor Sévère BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +59 6596591474 📞
URL: http://www.fortdefrance.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rIIXqCWyj4 🌏
URL de participation: https://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800012
Adresse postale: 12, rue du Citronnier Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +59 6596716667 📞
URL: www.martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864329 (2025-12-23)
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