Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date de démarrage prévisionnelle du 01/09/2025 est une date indicative. Liste du patrimoine concerné : VALLOIRE Les Trois Evêchés - Réhabilitation de 24 logements locatifs MONTRICHER ALBANNE (Station des Karellis) Les Granges - Réhabilitation de 24 logements locatifs SAINT MICHEL DE MAURIENNE Résidence de La Tour - Réhabilitation de 33 logements locatifs SAINT JULIEN MONTDENIS Le Grand Perron - Réhabilitation de 17 logements locatifs SAINT MICHEL DE MAURIENNE Rue René Cassin - Réhabilitation de 4 logements locatifs Le coût prévisionnel total des travaux est fixé à 6 025 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: MASSIFICATION 01 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de 102 logements locatifs - Marché de maîtrise d'oeuvre
Reference number: 25043MOE01
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La date de démarrage...”
Brève description
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La date de démarrage prévisionnelle du 01/09/2025 est une date indicative.
Liste du patrimoine concerné :
VALLOIRE Les Trois Evêchés - Réhabilitation de 24 logements locatifs
MONTRICHER ALBANNE (Station des Karellis) Les Granges - Réhabilitation de 24 logements locatifs
SAINT MICHEL DE MAURIENNE Résidence de La Tour - Réhabilitation de 33 logements locatifs
SAINT JULIEN MONTDENIS Le Grand Perron - Réhabilitation de 17 logements locatifs
SAINT MICHEL DE MAURIENNE Rue René Cassin - Réhabilitation de 4 logements locatifs
Le coût prévisionnel total des travaux est fixé à 6 025 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La date de démarrage...”
Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La date de démarrage prévisionnelle du 01/09/2025 est une date indicative.
Liste du patrimoine concerné :
VALLOIRE Les Trois Evêchés - Réhabilitation de 24 logements locatifs
MONTRICHER ALBANNE (Station des Karellis) Les Granges - Réhabilitation de 24 logements locatifs
SAINT MICHEL DE MAURIENNE Résidence de La Tour - Réhabilitation de 33 logements locatifs
SAINT JULIEN MONTDENIS Le Grand Perron - Réhabilitation de 17 logements locatifs
SAINT MICHEL DE MAURIENNE Rue René Cassin - Réhabilitation de 4 logements locatifs
Le coût prévisionnel total des travaux est fixé à 6 025 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur de ne...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Qualification Rge études ou Opqibi pour le bureau d'études fluides ou économie de la construction”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Compétences et références en réhabilitation d'immeubles collectifs d'habitation en site occupé / Compétences et références en réhabilitations thermiques et énergétiques réalisées en altitude, notamment en station de haute montagne
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. subventions, emprunts, fonds propres
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pli sera considéré «...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction ainsi qu'en efficacité énergétique et environnement (Rge). Le mandataire du groupement sera soit l'architecte soit un bureau d'études.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres.
Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite.
Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 85FB2706-DE16-52A2-0CF74D656B0DA0C8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le
biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345936 (2025-05-26)