Pour les lots 1 à 8 et 10 à 21 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 5, 7, 17 et 19) et multi-attributaires (pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20 et 21) de fournitures / services Pour le lot 9 : marché mixte multi attributaires de services pour partie : - Forfaitaire, à quantités définies pour les prestations régulières d'entretien de la STEP et de Bellejouanne - Unitaire, à bons de commande sans minimum et avec montant maximum Multi attribution: - Lot n°1: Travaux d'imprimerie, d'encadrement et prestations administratives diverses : 3 opérateurs maximum - Lot n°2: Prestation de blanchisserie : 4 opérateurs maximum - Lot n°3: Prestations de blanchisserie pour les résidents des EHPAD et résidences autonomies : 4 opérateurs maximum - Lot n°4: Prestation de couture et création de couture issue de tissus de réemploi : 4 opérateurs maximum - Lot n°6: Entretien d'espaces verts : 6 opérateurs maximum - Lot n°8: Restauration et entretien de l'espace en milieu naturel : 4 opérateurs maximum - Lot n°9: Prestation de nettoyage régulier ou ponctuel, de nettoyage intensif de locaux ou de sites après chantiers, de remise en état de locaux : 4 opérateurs maximum - Lot n°10: Fourniture et fabrication d'équipements en bois : 4 opérateurs maximum - Lot n°11: Fourniture et fabrication de serrurerie métallerie : 4 opérateurs maximum - Lot n°12: Petits travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments : 6 opérateurs maximum - Lot n°13: Déconstruction propre et recyclerie des ouvrants : 3 opérateurs maximum - Lot n°14: Prestation de débarras d'encombrants : 4 opérateurs maximum - Lot n°15: Prestation de piquage et de gestion des déchets : 4 opérateurs maximum - Lot n°16: Prestation de déménagement et de manutention : 3 opérateurs maximum - Lot n°18: Solution de service logistique et documentaire : 5 opérateurs maximum - Lot n°20: Produits issus de viniculture bio : 3 opérateurs maximum - Lot n°21: Produits issus du maraîchage : 5 opérateurs maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés réservés aux structures qui agissent en faveur de l'insertion et de l'emploi
Brève description:
“Pour les lots 1 à 8 et 10 à 21 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 5, 7, 17 et 19) et...”
Brève description
Pour les lots 1 à 8 et 10 à 21 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 5, 7, 17 et 19) et multi-attributaires (pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20 et 21) de fournitures / services
Pour le lot 9 : marché mixte multi attributaires de services pour partie :
- Forfaitaire, à quantités définies pour les prestations régulières d'entretien de la STEP et de Bellejouanne
- Unitaire, à bons de commande sans minimum et avec montant maximum
Multi attribution:
- Lot n°1: Travaux d'imprimerie, d'encadrement et prestations administratives diverses : 3 opérateurs maximum
- Lot n°2: Prestation de blanchisserie : 4 opérateurs maximum
- Lot n°3: Prestations de blanchisserie pour les résidents des EHPAD et résidences autonomies : 4 opérateurs maximum
- Lot n°4: Prestation de couture et création de couture issue de tissus de réemploi : 4 opérateurs maximum
- Lot n°6: Entretien d'espaces verts : 6 opérateurs maximum
- Lot n°8: Restauration et entretien de l'espace en milieu naturel : 4 opérateurs maximum
- Lot n°9: Prestation de nettoyage régulier ou ponctuel, de nettoyage intensif de locaux ou de sites après chantiers, de remise en état de locaux : 4 opérateurs maximum
- Lot n°10: Fourniture et fabrication d'équipements en bois : 4 opérateurs maximum
- Lot n°11: Fourniture et fabrication de serrurerie métallerie : 4 opérateurs maximum
- Lot n°12: Petits travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments : 6 opérateurs maximum
- Lot n°13: Déconstruction propre et recyclerie des ouvrants : 3 opérateurs maximum
- Lot n°14: Prestation de débarras d'encombrants : 4 opérateurs maximum
- Lot n°15: Prestation de piquage et de gestion des déchets : 4 opérateurs maximum
- Lot n°16: Prestation de déménagement et de manutention : 3 opérateurs maximum
- Lot n°18: Solution de service logistique et documentaire : 5 opérateurs maximum
- Lot n°20: Produits issus de viniculture bio : 3 opérateurs maximum
- Lot n°21: Produits issus du maraîchage : 5 opérateurs maximum
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Type de contrat: services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Valeur estimée hors TVA: 8 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21
1️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 700 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 600 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“marché mixte pour partie : - Forfaitaire à quantités définies - Unitaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 700 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 350 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum de 90 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté...”
En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
En vertu des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots n°1, 2, 5, 11, 18 et 19 sont réservés aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés.
En vertu des articles L. 2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°3, 4, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 20 et 21 sont réservés aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail ou aux structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisés.
En vertu des articles L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots n°6, 9, 10 et 12 sont ouverts à toutes les structures Esat/Ea/Siae ou structures équivalentes
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: BDECFF69-D610-B80B-8570E2A0A7F8D6B2
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: BDECFF78-04A2-1B20-7BB106CE8E8D6CAE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455750 (2025-07-11)