Marchés réservés aux structures qui agissent en faveur de l'insertion et de l'emploi

GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS

Pour les lots 1 à 8 et 10 à 21 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 5, 7, 17 et 19) et multi-attributaires (pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20 et 21) de fournitures / services Pour le lot 9 : marché mixte multi attributaires de services pour partie : - Forfaitaire, à quantités définies pour les prestations régulières d'entretien de la STEP et de Bellejouanne - Unitaire, à bons de commande sans minimum et avec montant maximum Multi attribution: - Lot n°1: Travaux d'imprimerie, d'encadrement et prestations administratives diverses : 3 opérateurs maximum - Lot n°2: Prestation de blanchisserie : 4 opérateurs maximum - Lot n°3: Prestations de blanchisserie pour les résidents des EHPAD et résidences autonomies : 4 opérateurs maximum - Lot n°4: Prestation de couture et création de couture issue de tissus de réemploi : 4 opérateurs maximum - Lot n°6: Entretien d'espaces verts : 6 opérateurs maximum - Lot n°8: Restauration et entretien de l'espace en milieu naturel : 4 opérateurs maximum - Lot n°9: Prestation de nettoyage régulier ou ponctuel, de nettoyage intensif de locaux ou de sites après chantiers, de remise en état de locaux : 4 opérateurs maximum - Lot n°10: Fourniture et fabrication d'équipements en bois : 4 opérateurs maximum - Lot n°11: Fourniture et fabrication de serrurerie métallerie : 4 opérateurs maximum - Lot n°12: Petits travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments : 6 opérateurs maximum - Lot n°13: Déconstruction propre et recyclerie des ouvrants : 3 opérateurs maximum - Lot n°14: Prestation de débarras d'encombrants : 4 opérateurs maximum - Lot n°15: Prestation de piquage et de gestion des déchets : 4 opérateurs maximum - Lot n°16: Prestation de déménagement et de manutention : 3 opérateurs maximum - Lot n°18: Solution de service logistique et documentaire : 5 opérateurs maximum - Lot n°20: Produits issus de viniculture bio : 3 opérateurs maximum - Lot n°21: Produits issus du maraîchage : 5 opérateurs maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés réservés aux structures qui agissent en faveur de l'insertion et de l'emploi
Brève description:
Pour les lots 1 à 8 et 10 à 21 : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono attributaire (pour les lots 5, 7, 17 et 19) et multi-attributaires (pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 20 et 21) de fournitures / services Pour le lot 9 : marché mixte multi attributaires de services pour partie : - Forfaitaire, à quantités définies pour les prestations régulières d'entretien de la STEP et de Bellejouanne - Unitaire, à bons de commande sans minimum et avec montant maximum Multi attribution: - Lot n°1: Travaux d'imprimerie, d'encadrement et prestations administratives diverses : 3 opérateurs maximum - Lot n°2: Prestation de blanchisserie : 4 opérateurs maximum - Lot n°3: Prestations de blanchisserie pour les résidents des EHPAD et résidences autonomies : 4 opérateurs maximum - Lot n°4: Prestation de couture et création de couture issue de tissus de réemploi : 4 opérateurs maximum - Lot n°6: Entretien d'espaces verts : 6 opérateurs maximum - Lot n°8: Restauration et entretien de l'espace en milieu naturel : 4 opérateurs maximum - Lot n°9: Prestation de nettoyage régulier ou ponctuel, de nettoyage intensif de locaux ou de sites après chantiers, de remise en état de locaux : 4 opérateurs maximum - Lot n°10: Fourniture et fabrication d'équipements en bois : 4 opérateurs maximum - Lot n°11: Fourniture et fabrication de serrurerie métallerie : 4 opérateurs maximum - Lot n°12: Petits travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments : 6 opérateurs maximum - Lot n°13: Déconstruction propre et recyclerie des ouvrants : 3 opérateurs maximum - Lot n°14: Prestation de débarras d'encombrants : 4 opérateurs maximum - Lot n°15: Prestation de piquage et de gestion des déchets : 4 opérateurs maximum - Lot n°16: Prestation de déménagement et de manutention : 3 opérateurs maximum - Lot n°18: Solution de service logistique et documentaire : 5 opérateurs maximum - Lot n°20: Produits issus de viniculture bio : 3 opérateurs maximum - Lot n°21: Produits issus du maraîchage : 5 opérateurs maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'imprimerie, d'encadrement et prestations administratives diverses
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de blanchisserie
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 700 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de blanchisserie pour les résidents des EHPAD et résidences autonomies
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation de couture et création de couture issue de tissus de réemploi
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de transcription, rédaction Web et intégration de contenu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Entretien d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 600 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Entretien d'espaces verts, bassins d'orage, bornes incendie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Restauration et entretien de l'espace en milieu naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestation de nettoyage régulier ou ponctuel, de nettoyage intensif de locaux ou de sites après chantiers, de remise en état de locaux
Description du marché:
marché mixte pour partie : - Forfaitaire à quantités définies - Unitaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 700 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture et fabrication d'équipements en bois
Valeur estimée hors TVA: 499 999 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture et fabrication de serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Petits travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Déconstruction propre et recyclerie des ouvrants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Prestation de débarras d'encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Prestation de piquage et de gestion des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Prestation de déménagement et de manutention
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 350 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Prestation de traiteurs et restauration dans les structures d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Solution de service logistique et documentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Produits de l'aviculture
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: à bons de commande sans minimum et avec maximum de 90 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Produits issus de la viniculture bio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Produits issus du maraîchage raisonné
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-27 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand poitiers centrale d'achats
Numéro d'enregistrement national: 85103
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence jardin
Courrier électronique: juristes-marches@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: 0549523535 📞
URL: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679234 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679234 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et/ou aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. En vertu des articles L. 2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots n°1, 2, 5, 11, 18 et 19 sont réservés aux entreprises adaptées (Ea) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (Esat) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés. En vertu des articles L. 2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°3, 4, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 20 et 21 sont réservés aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail ou aux structures équivalentes lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisés. En vertu des articles L.2113-14 et R.2113-7 du code de la commande publique, les lots n°6, 9, 10 et 12 sont ouverts à toutes les structures Esat/Ea/Siae ou structures équivalentes
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: BDECFF69-D610-B80B-8570E2A0A7F8D6B2
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455750 (2025-07-11)