MARCHES POUR L’ENLEVEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES

Communauté de communes Cœur de Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France
• SOCIETE EXPLOITATION ETABLIS MEMPONTEL

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché
2025-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches pour l’enlevement et la valorisation des dechets collectes en decheteries
Numéro de référence: AOCOLLECTEDECHETERIE0625
Brève description:

MARCHES POUR L’ENLEVEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de déchèteries
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’enlèvement, le transport et le traitement des déchets de déchèteries (déchets verts, gravats, cartons, bois, encombrants, placo plâtre, ferraille). L’enlèvement et le transport des incinérables et des papiers. La location de bennes.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l’article L2112-2 du code de la commande publique en lien avec l’article 16 du CCAG-FCS.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: enlèvement, transport et traitement des déchets toxiques.
Description du marché:

L’enlèvement, le transport et le traitement des déchets toxiques. La location de caisses.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur de loire
Numéro d'enregistrement national: 20006791600011
Adresse postale: 4 Place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-cours-sur-loire
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
URL: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681759?orgAcronyme=x7e 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/681759?orgAcronyme=x7e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383003 (2025-06-12)

Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 175 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S00041
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de SOCIETE EXPLOITATION ETABLIS MEMPONTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe exploitation etablis mempontel
Numéro d'enregistrement national: 391066099
Code postal: 18800
Commune postale: Baugy
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de PAPREC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 333050284
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2025/S 208-713838 (2025-10-28)

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